“Dans un tel cas de figure, la France va introduire une consultation avec les États-Unis. Au terme d’un délai de 90 jours, si les États-Unis considèrent que la France ne donne pas assez de garanties pour juger le spationaute, alors ils pourront le poursuivre”, précise-t-il, citant.
“Toutes les activités dans l’espace sont encadrées par la loi”, explique Louis de Gouyon Matignon, doctorant en droit spatial et fondateur de la société, qui propose au public d’envoyer des objets dans l’ISS. Il explique que même lors d’une sortie extravéhiculaire, un spationaute est soumis à la loi du module auquel il est rattaché. “Il n’y a pas de vide juridique dans l’espace. Le droit est vraiment bien établi avec cinq grands traités onusiens.
Le droit pénal à bord de l’ISS demeure toutefois une priorité moindre pour les juristes qui travaillent surtout aux questions relatives à la propriété intellectuelle, précisées par l’accord de 1998 sur la Station spatiale internationale. Ce dernier point est fondamental puisqu’il permet aux États ou agences spatiales de revendiquer une découverte ou expérience scientifique menée à bord.
Mais quelle idée.. navrant..
Intéressant c cette article sûrement même visionnaire
quel niveaux
Il y a des gens qui vous appellent merdias ..... Cherchez pas avec ce type de titre
Que risque un Hollandais s'il tue un belge dans une maison belge de Baerle le duc depuis un trottoir hollandais ?#vraie_question
Une info essentielle.
Besoin d'une petite psychanalyse le huffpost ?
Est-ce que Thomas Pesquet a été vacciné avec Spoutnik ? JeDemande ThomasPesquet
Comment vs dire que ns les vrais gens on a d'autres questions +sérieuses en tête. Reprendre l'école sans vaccin. L'assurance chômage. Les mensonges du gouvernement On a de vrais pb, on s'en carré des crimes de l'espace de Pesquet. Merde.
Pourquoi je me posais la question et pourquoi vous y répondez?
Courage aux journalistes de la rédaction du HuffPost
pendant ce temps les étudiants crèvent la gueule ouvert jmblanquer VidalFrederique TatianaVentose BTSCC BTSCONTROLECONTINU
nous saouler, est-ce un crime ?
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »
La source: RTLFrance - 🏆 82. / 51 Lire la suite »