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Prolongation du pass sanitaire : compte à rebours risqué avant le 15 novembre

Le Sénat tente de faire dérailler le calendrier très serré du projet de loi avant la date-butoir du 15 novembre.

28/10/2021 18:20:00

📅 Si le projet de loi de «vigilance sanitaire» n’est pas voté avant le 15 novembre, un vide juridique risquerait d’empêcher l’utilisation du PassSanitaire pendant plusieurs jours. Par jbdaoulas pour chez_pol ⬇️

Le Sénat tente de faire dérailler le calendrier très serré du projet de loi avant la date-butoir du 15 novembre.

Les sénateurs vont détricoterle pass sanitaireaujourd’hui en restreignant son utilisation aux départements où moins de 75 % de la population totale est vaccinée. Et ce uniquement jusqu’au 28 février, alors que le gouvernement souhaite pouvoir le dégainer où et quand il le souhaite jusqu’au 31 juillet. Et ensuite ? Comme d’habitude en cas de désaccord entre les deux chambres, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Classique. A ceci près qu’un calendrier particulièrement serré peut donner des sueurs froides à l’exécutif (et des idées à l’opposition).

L’actuel pass sanitaire n’est en vigueur que jusqu’au 15 novembre. Le projet de loi«portant diverses mesures de vigilance sanitaire»doit donc être promulgué avant cette date. Sinon ?«D’un point de vue juridique, il y aurait un vide

, reconnaît le rapporteur LREM du texte à l’Assemblée, Jean-Pierre Pont.On ne serait plus dans le cadre de l’état d’urgence et l’on ne pourrait plus utiliser le pass sanitaire pendant quelques jours.» Lire la suite: Libération »

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jbdaoulas chez_pol Allez on croise les doigts... 🤞 Il doit quand même bien y avoir des politiques qui ont du bon sens dans ce pays.

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