Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris Nanterre et directrice du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, explique que le droit actuel dispose déjà d’une panoplie de textes pour lutter contre l’islamisme radical.
Le ministre de l’Intérieur a dit, lundi sur Europe 1, vouloir dissoudre des associations, dont le Collectif contre l’islamophobie en France. Sur quelles bases légales peut-il s’appuyer ? Il existe dans le code de la sécurité intérieure une procédure contre les groupes de combat et les milices privées qui remonte à 1936, introduite après les manifestations des ligues d’extrême droite du 6 février 1934. Elle permet au gouvernement, par décret en Conseil des ministres, de prononcer la dissolution administrative d’associations coupables d’appel à la discrimination, à la haine et à la violence.
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