Prêts toxiques Helvet Immo : la Cour de justice de l’UE se range du côté des clients lésés

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🏦 Prêts toxiques HelvetImmo : la CJUE vient de se ranger du côté des consommateurs, en estimant qu’il ne peut y avoir prescription dans cette affaire. Cette décision pourrait bien faire jurisprudence dans d’autres affaires.

Selon une décision rendue en février 2019 par la Cour de cassation, BNP Paribas n’avait pas manqué à son devoir d’information envers ses clients qui avaient souscrit au prêt Helvet Immo. La décision, ce jeudi, de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait bien changer les choses.Entre 2008 et 2009, 4 655 ménages ont eu recours à l'emprunt Helvet Immo, avant que la banque ne mette fin à sa commercialisation.

Le match est loin d’être plié entre BNP Personal Finance et les clients qui avaient souscrit les prêts immobiliers Helvet Immo, octroyés en francs suisses mais remboursables en euros, de la filiale de la banque spécialisée dans les prêts à la consommation. L’offre s’était avérée toxique, les clients devant rembourser bien plus qu’ils n’avaient emprunté.

 

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