La ville de Paris a remporté une bataille décisive dans la guerre judiciaire qui l'oppose à Airbnb, après la validation par la justice européenne de la loi française qui régule les locations de courte durée. Mais la cour de Cassation a encore de nombreux points à trancher. Et une autre affaire reste en cours.
Xavier Demeuzoy explique que:"La Cour précise que cette faculté reconnue par la réglementation nationale aux autorités locales ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre leur objectif.
Autant de critères qui font dire à Xavier Demeuzoy que"toute reprise du contentieux devant le tribunal judiciaire avant le rendu de cet arrêt de la Cour de cassation serait donc prématurée et particulièrement fragile sur un plan juridique.
en France et ailleurs, on construit indirectement des logements pour Airbnb
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