Pollution de l'air : la justice reconnaît une «faute» de l'Etat

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C'est un jugement inédit en France qu'a rendu le tribunal administratif de Montreuil. Saisie par une mère de famille, la justice a reconnu ce mardi une «faute» de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air. Plus précisément, la justice a reconnu que «l'Etat avait commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants», peut-on lire dans un communiqué.

C'est un jugement inédit en France qu'a rendu le tribunal administratif de Montreuil. Saisie par une mère de famille, la justice a reconnu ce mardi une «faute» de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air.

Atteintes de sévères problèmes respiratoires, les deux plaignantes, une mère et sa fille de 16 ans, avaient assigné l'Etat en justice fin mai pour «carence fautive» et réclamaient 160 000 euros de dommages et intérêts. Elles reprochaient à l'Etat de ne pas avoir pris de mesures suffisamment efficaces pour lutter contre l'importante concentration de particules fines contenues dans l'air, alors même que les seuils d'alerte avaient été régulièrement franchis, dans les grandes villes et les bassins industriels.

 

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Bin oui normal les gvt veulent une écologie financière du coup ils ont une pollution responsable.

Procureur francois_molins : « consacrer le droit à la vie comme valeur suprême aurait pour effet de remettre en cause les lois Leonetti ou relatives à l’IVG. » Le droit à la vie n'étant pas premier pour LRM, nous pouvons crever.

Le jour où les cons voleront ils y aura quelques juges au-dessus de nos têtes 🙄🙄🙄

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