Pollution de l'air : L'Etat condamné à 10 millions d'euros d'astreinte par semestre s'il n'agit pas

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Le Conseil d’État a ordonné vendredi au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs villes et régions, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Le Conseil d\u2019\u00c9tat a ordonn\u00e9 vendredi au gouvernement de prendre des mesures pour r\u00e9duire la pollution de l'air dans plusieurs villes et r\u00e9gions, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard.

\nMais \u00abl\u2019Etat ne peut \u00eatre regard\u00e9 comme ayant pris des mesures suffisantes propres \u00e0 assurer l'ex\u00e9cution compl\u00e8te de cette d\u00e9cision\u00bb dans huit de ces zones, dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble ou Strasbourg, insiste la plus haute juridiction administrative dans sa nouvelle d\u00e9cision.

 

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C’est pas l’air qui est pollué mais le pays

L'état condamne l'état !!!!

Et s'il ne paye pas ? rackett

Déjà, condamner direct les ministres qui sont venus à l'Elysée pour le remaniement : pas de covoiturage, une voiture par personne. 🙁

Évidemment l’argent ira à ces ONG autoproclamées bienfaisantes et bien-pensantes, type Oxfam et ses scandales. Il faudrait arrêter la plaisanterie.

L’État condamné mais c’est nous qui payons.

il ne reste plus qu'a condamner l’État pour qu'il assure la sécurité des Français afin d'éviter la multiplication des morts les agressions chaque jours plus nombreuse comme à Bayonne ou ailleurs

5€ de baisse d'apl, on a eu droit à l'AN à un déballage de pâtes,sauce, pain de mie... Et si on faisait pareil avec 200€ d'augmentation ? Courses: 1 bon chariot! Vacances 2400€/an = 1 semaine en Tunisie tout compris pour 4 pers, 1 permis de conduire, 1 bon resto/mois pour 4...

Un bon prétexte pour, les 110 km sur autoroute et la pose de nouveau radars, la dégradation de la circulation pour des pistes cycles peu utilisées etc..

ils nous font rigoler qd ils 'condamnent l'État' comme si l'État bossait pour payer leurs condamnations leurs PV... ce sont les gueux qui payent

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