Perquisition à Mediapart : la justice condamne l’État

06/07/2022 21:40:00
Perquisition à Mediapart : la justice condamne l’État

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une s...

Benalla, Affaire Benalla

🔴 Événement : la justice condamne l'État pour sa tentative de perquisition de nos locaux en 2019 dans le cadre de l'affaire Benalla . Le jugement, sévère pour le parquet de Paris, consacre la liberté d'informer et la protection des sources.

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une s...

la protestation fut unanimeeret, comme promis, organisée au matin du lundi 4 février, deux petites heures avant la tentative de perquisition. À 9 h 40, précise le jugement du tribunal de Nanterre, tandis que l’escouade de magistrats et policiers chargés de la perquisition se présentait à 11 h 10 devant nos locaux…

recherché par ce déplacement en nombre de personnes« coercition caractéristique de la perquisition ». Au lieu de quoi le parquet a choisi, écrit le tribunal,On a su très vite que de cet emballement du parquet, au point de commettre une illégalité,

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Alpes : des vacanciers à la recherche de la fraîcheur

C'\u00e9tait la priorit\u00e9 des vacanciers rencontr\u00e9s par RTL \u00e0 Tignes et ses environs : trouver un peu de fra\u00eecheur alors que les vagues de chaleur s'encha\u00eenent sur une majeure partie du pays. En journ\u00e9e, les temp\u00e9ratures n'ont jamais d\u00e9pass\u00e9 les 26 degr\u00e9s. Lire la suite >>

Et vous n'avez rien trouvé sur mac kenzey, GE, Alsthom ? mouais mouais, liberté d'informer toussa jveux bien , mais quand on sait qu'on a affaire a un traitre au peuple et a la nation dont on sait depuis la mittérandie qu'il bosse pour le drapeau a étoile tout en pronant un gauchisme hypocrite sans vergogne , bah moi ça me fait rigoler

çà reste très rare La protection des sources comme dans l affaire BAUDIS ,dont vous avez la mort sur la conscience. Une gauchiasse à moustache... Il ne s'en remettra jamais 😭 pauvre tache! Menteur plenel J'aime quand Médiapart parle de la protection des sources. Tartufe Monsieur Plenel Vraiment boulversé dans quel pays vivons nous ?….pourquoi vous crains t’on autant. soutiens à vos journalistes un merci à vos avocats d’avoir épousé la cause de La Défense des LIBERTÉS

Rouqui2 Vous aimez la justice comme la LFI l'aime aussi surtout quand elle est de votre côté. Sinon elle est un immondices pour vous

L’Italie décrète l’état d’urgence dans cinq régions du Nord frappées par la sécheresseUn fonds de 36,5 millions d’euros va également être alloué à ces régions, a affirmé le gouvernement italien.

Preuve de l'indépendance de la justice ! On attend un bel éditorial qui le reconnaît et qui condamne toutes les 'commissions internes' (même celles des copains !) qui veulent se substituer à cette justice indépendante au profit d'une justice par essence non indépendante ! Merci ! Enfin la justice rétabli la Liberté de la presse.A Informations

Bonne nouvelle. Next, la perquisition de LFI. Mais l'Etat, c'est pas nous ? Et pour Jospeh Krasny, il y a eu un jugement ? C'est bien que l'état soit condamné, sauf qu'au final c'est nous qui payons Merveilleux hélas trop rare nous aimerions tous avoir affaire à des juges indépendants J'aurais préféré voir une condamnation des représentants de l'état qui ont ordonnés cette perquisition à la différence de l'état qui représente tous les citoyens.

Une honte pour l etat

Rapatriée de Syrie, la djihadiste Émilie König mise en examen et placée en détention

Rapatriée de Syrie, la djihadiste Émilie König mise en examen et placée en détention“Elle a l’intention de coopérer pleinement avec la justice française”, a déclaré à son avocat, Me Emmanuel Daoud. Hâte de voir LFI défendre tous ces pauvres gens. La France est trop 'droitdelhommiste'! Elle était bien où elle était ! Elle mérite une incarcération à vie sans remise de peine comme tous les djihadistes.

Mediapart, l'indépendance de la presse 🤣🤣🤣🤣 Bien ciblée quand même l'information, pas beaucoup de dossiers sur une partie de la classe politique, doit-on en déduire qu'il existe une ligne éditoriale, des journalistes peut-être pas aussi libre par conséquent? Bien joué eddy !!!! Bravo! Le problème c’est pas la liberté de penser c’est que vous êtes le relais des extrémistes de la France insoumise (avec qui vous partagez la même idéologie) donc un média militant et non neutre dans l’information

Il est important de rappeler grâce à cette décision de justice que benallaoff est une énorme merde, putride et inutile à la société française. Elle condamne l Etat mais ceux qui ont decidé et ordonné eux peuvent recommencer... Ou est la responsabilité individuelle ? Quand le mensonge de l'état prend l'ascenseur la vérité prend l'escalier et finie par éclairer les esprits libres

Thinker_View Je ne vous écoute plus depuis longtemps mais je suis ravi de cette décision. Les source de Médiapart: - Putin trolls, - LFI (La France ignominieuse).

Le youtubeur Léo Grasset visé par une plainte pour harcèlement sexuel

Le youtubeur Léo Grasset visé par une plainte pour harcèlement sexuelClothilde Chamussy, de la chaîne “Passé sauvage”, fait partie des huit femmes qui ont accusé le créateur de 'DirtyBiology' de violences sexuelles et psychologiques dans Mediapart . Ben voyons le buzz de la decennie, a qui mieux mieux, cela devient franchement ridicule Un toitubeur... 🤔🤣

Le mec qui a soutenu et excusé l'assassinat d'athlètes par des terroristes pose peinard sur un coin de bureau, tout sourire. Pas honte, tranquille......🤢🤢 Mediapart condamné car ils ne veulent pas payer leurs impôts. Bizarre pour des donneurs de leçon. et surtout le droit au média d'acheter des informations obtenu illégalement et de les diffuser tranquillement

Le quinquennat passé est entaché d'affaires comme jamais et ça va certainement continuer Vive le journalisme d'investigation Vous êtes l'honneur de la République La condamnation du siège de LFI n'est pas à l'ordre du jour ? et la libération du journaliste lanceur d'alerte Julian Assange non plus ? la mobilisation des journalistes et des politiques toujours pas au rendez vous mais super quoi qu'il en soit pour Médiapart

Olalla on a peur ! Non tu n informes pas tu reprends pour un juge et un bourreau. Ton journal nauséabond comme tes idées ne vous honore. Mais quand tout s effondrera votre caractère de lâche apparaîtra au grand jour Tout ça serait bel et bien, si Mediapart et sa journaliste P Pascariello n'avaient commis une enquête 'mensongère' (utilisant un viol du sec médical) sur l'IHU et de prétendus faits délictueux..l'ansm a rendu des conclusions inverses à ces accusations ! des excuses, mr Plenel ?

Et encore c'est le parquet qu'il ordonne la perquisition... Ils ont perquisitionné mon appart et volé tt mes titres de séjours et carte d'identités, argent et ils ont mis en danger ma vie et ils ont étouffé l'affaire .. ils ont cerclé les rues et envoyé BRI lourdement armée ... And rightly so!

Un Belge détenu en Iran depuis quatre mois pour « espionnage »

Un Belge détenu en Iran depuis quatre mois pour « espionnage »Le ministre belge de la Justice Vincent Van Quickenborne a dénoncé « une privation illégale de liberté » Comme d'habitude l'Iran maintient son stock d'otages européens. Les Francais ont la cote,la Belgique cette fois est servie. C'est détestable. Brisant des familles qui n'en peuvent mais. Et bien sûr réduit a néant les efforts de l'Iran de se présenter au monde IRANinFRANCE

La liberté de mettre la merde partout ça c'est certain. Allô…. Alllllo….. sérieux on s’en tape de Benalla. Faut passer à autre chose la…. Mais allô… allllllooooooo… on s’en tape de Benalla , sérieux passez à autre chose. 👏👏👏👏👏👏Quel leçon,bravo et MERCI pour votre travail et a tous les Journalistes qui vous accompagne.Vous êtes INDISPENSABLE👏👏👏✊

Bah alors, vous aimez la justice ? Laissez la faire son travail dans toutes les affaires alors. SOUTIEN TOTALE A MEDIAPART Oui sauf que vous êtes plus journalistes indépendants mais des soutiens de la LFI La protection des sources c'est écologique. Un homme es mort a cause de vos révélations fausses donc fermez la supoislamiste mais mangeurs de porc.

RenaudCreus 👏👏👏

Bravo. Média part C’est dommage que vous ayez fait un tel travail sur Joseph kabila mais personne ne veux écouter!!! Ça rend un peu triste le monde dans l’enquêtons est Mettez un nom à ma place du mot état par soucis de clarification ! Un nom ! Une réaction du gouvernementFR ? De la justice_gouv ? Oui Et ?

Depuis vous êtes devenus l'officine de la FI, EELV et les frères musulmans Et quand il est condamné par la même justice, il crie au fascisme. Mediapart informer ! Heureusement que le ridicule ne tue pas. En parlant d'informations, Coquerel vous en êtes où ? J'ai cru qu'il allait terminer en disant 'c'est une bonne raison pour s'abonner à Mediapart' 😆

'qu'ils viennent me chercher !' 😉 Bravo Bravo !!!! Quand allez vous enquêter sur Mélenchon comment il a fait fortune sans travailler et surtout le montage financier pour acheter son premier appartement.les gauchos il faut les proteger darmanindémission GDarmanin doit démissionner. C'est la goutte d'eau qui fait déborder le lac d'indignité dont Darmanin a empli la République. FaveursSexuelles, Adrexo , flirt avec LePen, ViolencesPolicieres , ...

Vous en faite trop c limite du spam LaurentMauduit Vive Melenchon sergefrse Cette leçon perpétuelle et permanente , quelque soit le sujet , l’époque, le thème… c’est juste insupportable. Il y a des gens comme cela qui donnent l’impression d’être des lessiveurs de cerveaux !! LaurentMauduit et les dossiers LFI, personne ne les a trouvés ?

Vive la liberté les droits fondamentaux de notre démocratie. L État n'a pas le droit d imposer ses idées de supprimer le droit à l information. Bravo !

La justice condamne mais Benalla n est pas inquiète et ce gouvernement menteur est toujours à l oeuvre Soutenez l'indépendance de la presse et la liberté d'informer : ➡️ Faire un don à Mediapart : ➡️ Abonnez-vous à Mediapart :

23 juillet 2018 Lire plus tard Après être reparti en menaçant de revenir avec l’accord d’un JLD, le procureur qui menait l’expédition ne nous a plus donné de nouvelles.Temps de lecture 1 min L’Italie a décrété lundi 4 juillet l’état d’urgence dans cinq régions du Nord et annoncé le déblocage d’un fonds de 36,5 millions d’euros pour faire face à la sécheresse qui frappe la plaine du Pô depuis plusieurs semaines.“Elle est rentrée pour s’expliquer et pour tenter le plus rapidement possible, selon une échéance qu’elle ne maîtrise pas, de revoir ses enfants”, a-t-il ajouté, soulignant qu’elle avait “pleinement conscience d’avoir causé beaucoup de souffrances à sa famille”.July 5, 2022 Léo Grasset accusé de viol par une ex-partenaire Fin juin, Clothilde Chamussy faisait partie des huit femmes qui ont raconté à Mediapart avoir été victimes de violences psychologiques et sexuelles de la part de Léo Grasset, qui “conteste totalement les accusations relayées à [son] encontre”.

Entre-temps, la protestation fut unanime chez les journalistes, relayée par les défenseurs des droits et partagée par nombre de politiques. Dès lors, le parquet de Paris prétendit qu’il ne s’était pas agi d’une perquisition mais simplement d’une visite pour récupérer les enregistrements que nous avions révélés et qui étaient inconnus de la justice. La suite après la publicité La péninsule italienne est confrontée à une vague inhabituellement précoce de chaleur assortie d’une absence de précipitations, notamment dans la plaine agricole du Pô, frappée par sa pire sécheresse depuis 70 ans. Une version qui, elle, sort vraiment de l’imagination du parquet, tant elle est démentie par l’ensemble des faits, ainsi que le relève le jugement de Nanterre. La preuve que cette intrusion violente n’avait d’autre but que de chercher à intimider Mediapart et de tenter de connaître ses sources, c’est que, dès le lendemain de la parution de notre enquête, soit le vendredi 1 er février 2019, nous avions été contactés par un policier à la demande des juges d’instruction chargés du dossier Benalla qui nous demandait de bien vouloir lui remettre les enregistrements contenus dans notre article. Eau potable rationnée à Vérone Selon le plus grand syndicat agricole du pays, Coldiretti, la sécheresse menace plus de 30 % de la production agricole nationale et la moitié des élevages dans la plaine du Pô, où l’on produit notamment le jambon de Parme. Transmission que nous avons d’emblée acceptée et, comme promis, organisée au matin du lundi 4 février, deux petites heures avant la tentative de perquisition. Il n’a, pour l’heure, pas réagi au dépôt de plainte dont il fait l’objet.

À 9 h 40, précise le jugement du tribunal de Nanterre, tandis que l’escouade de magistrats et policiers chargés de la perquisition se présentait à 11 h 10 devant nos locaux… Soulignant « l’effet d’intimidation » recherché par ce déplacement en nombre de personnes « appartenant à la hiérarchie intermédiaire du parquet de Paris et, pour l’un d’entre eux, de l’institution policière » , le jugement oppose à cette « coercition caractéristique de la perquisition » le fait que « les autorités judiciaires, confrontées à un organe de presse jouissant d’une protection légale accrue, disposaient d’un moyen simple, peu intrusif et non contraignant, consistant en l’envoi d’une réquisition » . Le Pô représente le plus grand réservoir d’eau de la péninsule, dont une grande partie est utilisée par les agriculteurs. Au lieu de quoi le parquet a choisi, écrit le tribunal, « l’emploi immédiat d’une mesure intrinsèquement coercitive, ou susceptible de le devenir en cas de refus, et significativement plus intimidante ». En sanctionnant l’abus de pouvoir étatique, ce jugement rappelle la nécessité vitale, en démocratie, d’une justice indépendante et d’une presse libre. Autre conséquence de la sécheresse : la production d’énergie hydroélectrique a fortement chuté, alors que les installations hydroélectriques, situées pour la plupart dans les massifs montagneux du nord de l’Italie, produisent près de 20 % de l’énergie dans ce pays. Mais il en souligne aussi la fragilité. On a su très vite que de cet emballement du parquet, au point de commettre une illégalité, venait du pouvoir exécutif lui-même dont le procureur de Paris se fit l’exécutant zélé, le cabinet du premier ministre ayant directement provoqué cette enquête sur les sources de Mediapart à partir d’une simple rumeur médiatique.

Dès lors, il fallait nier jusqu’à l’absurde les évidences. C’est ainsi qu’outre le refus de communication des pièces judiciaires de la perquisition et la négation de l’existence même de celle-ci, l’agent judiciaire de l’État, par la voix de son avocat, prétendit que Mediapart était seul responsable du préjudice dont il se plaignait à cause de la publicité qu’il avait accordée à cet événement. Cet argument improbable, s’agissant du devoir d’informer d’un journal, amène les juges de Nanterre à rappeler le rôle essentiel d’une presse qui alerte, préférant sonner le tocsin plutôt que de faire silence. « La publicité que Mediapart lui a donnée , écrivent-ils, est consubstantielle à l’exercice de sa liberté d’informer, les circonstances particulières déjà analysées pouvant lui laisser entendre, à tort ou à raison, qu’elle faisait l’objet d’une forme de pression destinée à entraver son activité journalistique, point qui a justifié sa conférence de presse et qui a d’ailleurs fondé le soutien de nombreux autres médias. Et, des violations du secret de l’enquête émaillant parfois l’actualité, la société Mediapart pouvait légitimement préférer assumer la divulgation de l’information, attitude apte à limiter l’atteinte à sa réputation qu’une divulgation non anticipée aurait aggravée.

» Ultime embûche avant que ce jugement du 6 juillet ne nous rende justice, un événement aussi inhabituel que mystérieux est intervenu qui, sans doute, témoigne du caractère sensible d’une affaire mettant à l’épreuve l’indépendance des magistrats à l’égard du pouvoir. Alors que le rendu du jugement était initialement prévu le 30 mai, nous eûmes la surprise d’apprendre que le président du tribunal, Daniel Barlow, ancien secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, avait estimé « en conscience devoir s’abstenir » de juger notre dossier. Les débats furent donc rouverts lors d’une audience tenue le 22 juin, devant un tribunal ayant changé de présidence, assurée cette fois par Marie-Odile Devillers, assistée des mêmes juges que dans la composition précédente, Julien Richaud et Julia Vanoni. Ce sont ces trois juges qui ont donc condamné l’État à payer à Mediapart la somme d’un euro « en réparation intégrale de son préjudice » auquel s’ajoutent 10 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile , avec ordre d’exécution provisoire du jugement. On ne peut évidemment que se réjouir de leur jugement.

En sanctionnant l’abus de pouvoir étatique, il rappelle la nécessité vitale, en démocratie, d’une justice indépendante et d’une presse libre. Mais, ce faisant, il en souligne aussi la fragilité tant cette indépendance et cette liberté reposent sur l’intégrité et le courage des magistrats et des journalistes qui les servent. C’est une bonne raison, s’il en manquait, de les soutenir. La conférence de presse de Mediapart, l'après-midi du 4 février 2019 Si vous souhaitez soutenir l'indépendance et le travail de Mediapart, vous pouvez faire un don. .