Passe vaccinal : le projet de loi adopté, le Conseil constitutionnel sollicité

Passe vaccinal : le projet de loi adopté, le Conseil constitutionnel sollicité

17/01/2022 04:01:00

Passe vaccinal : le projet de loi adopté, le Conseil constitutionnel sollicité

Le gouvernement prévoit une entrée en vigueur du texte – et donc du passe vaccinal – d’ici la fin de la semaine.

JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE ». Il a obtenu le soutien net de la majorité (La République en marche (LRM), Mouvement démocrate et Agir) et cette fois-ci du groupe Les Républicains (LR) avec 22 voix pour, 5 contre, et 4 abstentions. Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et « insoumis ») se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires. Deux saisines du Conseil constitutionnel sont prévues. L’une par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’autre par le groupe La France insoumise (LFI) avec les députés communistes, libertés et territoires, non-inscrits écologistes, de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), et trois députés Parti socialiste (PS).

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Leonardo DiCaprio, Tobey Maguire, Jared Leto... Damien Witecka dévoile ses secrets de doublage | GQ

C’est l’une des voix incontournables du cinéma. Damien Witecka est un comédien spécialisé dans le doublage : il fait parler les plus grandes stars de cinéma.... Lire la suite >>

La nouvelle règle de Fabius : À l'exception des deux premiers amendements ou décrets sur le pass sanitaire ,chaque terme (pass vaccinal) est égal à la somme des deux termes ( pass sanitaire, pass vaccinal) qui les précédent immédiatement. Alors ,Fabiusfibonacci? Ou bien? Le président qui demande à son collègue si le champagne est au frais entre 2 question ... c'est n'importe quoi ...

Honte à ce gouvernement Il est grand temps de briser l ultime tabou ! La force brute ! Si on se fait rien ils sauront qu ils pourront TOUT nous faire sans qu on lève le petit doigts, camarades, frères français, citoyens ou non, le temps n est plus au défilé mais à la traque de ces merdeux! Pour le PasseVaccinal , les touristes étrangers .... ils pourront aller dans les resto, musées etc...?Si ils ont un fau pass eux , ils seront sanctionnés ou c'est juste les français qu'on emmerde?

Comment peuvent-ils pour des gens intelligents, voter une telle chose ? Comment peux t on penser soigner avec un papier ? Pourquoi les traitements sont ils interdits? Pourquoi les ministres sont ils exempts de pass? Quand est-ce que cette folie va t'elle s'arrêter? Connaissez vous l’injection pour les plus dociles et qui prend tout le mondecpour des demeurés ?

Passe vaccinal : le Parlement adopte définitivement le projet de loiCe projet de loi prévoit d'imposer un statut vaccinal pour accéder à certains lieux publics et à certaines activités. C'est une honte, pourquoi on vote des personnes qui sont sensés représenter et défendre l'intérêt de chaque citoyen, vous insultez notre devise, liberté, égalité dans la république, fraternité . lesRepublicains partisocialiste FranceInsoumise PCF

Honte à vous !!!! Vive la liberté !!!!! Ce qui est rassurant en définitive, c'est que la distance qui nous sépare de l'abîme est désormais infinitésimale. Nous allons au devant d'évènements gravissimes dont les infectes personnages bouffis de suffisance du régime d'apartheid sont les instigateurs. Ci-gît la liberté.

Tombé gravement malade à cause du vaccin contre le H1N1 (narcolepsie-cataplexie) Je n'ai visiblement pas de raison valable pour être dispensé de cette vaccinationCovid : liberte ! NonAuPassVaccinal Signé un non-vacciné emmerdé. Elysee R_Bachelot EmmanuelMacron ok et juste une question: quelles sont les recettes du Monde sur le covid depuis 2 ans...? (de vous à moi hein) (ça reste entre nous hein)

does the pass also allow you to go to the bathroom? does it qualify for a donut? ❌❌❌❌❌❌❌❌❌❌❌❌❌❌ Ta gueule. Suces Suces. Ta gueule

Passe vaccinal : les députés rétablissent le contrôle par les restaurateursAu cours d’une nuit de débats menés au pas de charge, l’Assemblée nationale a adopté samedi matin en nouvelle lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Donc les restaurateurs pourront contrôler notre identité ?!!! 👇👇👇👇👇👇

Manque d'information ou refus : pourquoi des milliers de Français perdent aujourd'hui leur passe sanitaireTÉMOIGNAGES - À compter de ce samedi 15 janvier, des centaines de milliers de Français majeurs, n'ayant pas reçu leur dose de rappel de vaccin anti-Covid dans les temps, verront leur passe sanitaire désactivé. Quelles en sont les raisons ? Juste du foutage de gueule... Car ça fait 2 ans que vous leur mentez et les prenez pour des cons ➡️Beaucoup refusent ➡️Beaucoup ne veulent pas se faire éjecter un 2ème produit expérimental (vaccin) différent du premier ➡️ Beaucoup ont ouvert les yeux sur les mensonges ➡️ Très peu manque d'informations J'ai perdu mon passe ajd, je vais faire ma troisième dans la semaine mais ce sera la dernière. L'OMS et l'AEM ont toutes deux alertés sur l'inutilité voir le danger d'une stratégie vaccinale reposant sur des doses de rappel à répétition.

Hatem Ben Arfa à Lille, la passe de 7 en Ligue 1 ?Hatem Ben Arfa à Lille, la passe de 7 en Ligue 1 ? Attendu à Lille si le prêt de Yusuf Yazici se confirme, Hatem Ben Arfa découvrirait à bientôt 35 ans son septième club français. Avec des fortunes diverses un talent gâcher Ceci dit, il n’est pas trop usé 😂😂😂 Et dire qu'avec un cerveau il aurait pu faire une sacrée carrière.....

Passe vaccinal : 58% des Français y sont favorables, selon un sondage58% des Français sont favorables au passe vaccinal, selon un sondage C'est 5 points de moins que lors du dernier sondage effectué par l'Ifop à ce sujet, en janvier. 58% des français sont favorables à ce que Macron finisse comme Kennedy ! J'en suis ! Et donc la majorité devient dictatoriale? Vous les trouvez ou ?

Passe vaccinal : les députés rétablissent le contrôle par les restaurateursAu cours d’une nuit de débats menés au pas de charge, l’Assemblée nationale a adopté samedi matin en nouvelle lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Donc les restaurateurs pourront contrôler notre identité ?!!! 👇👇👇👇👇👇

Partage désactivé Article réservé aux abonnés L’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi sanitaire, à Paris, le 15 janvier 2022. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Les députés ont terminé, dimanche 16 janvier, l’examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Le texte a été adopté définitivement par 215 voix pour et 58 voix contre . Il a obtenu le soutien net de la majorité (La République en marche (LRM), Mouvement démocrate et Agir) et cette fois-ci du groupe Les Républicains (LR) avec 22 voix pour, 5 contre, et 4 abstentions. Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et « insoumis ») se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires. Deux saisines du Conseil constitutionnel sont prévues. L’une par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’autre par le groupe La France insoumise (LFI) avec les députés communistes, libertés et territoires, non-inscrits écologistes, de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), et trois députés Parti socialiste (PS). Le gouvernement prévoit désormais la promulgation de la loi « d’ici à la fin de semaine » après avoir fait une croix sur son objectif initial de la mi-janvier. « Ce texte s’appuie sur ce que nous savons du virus et ce que nous avons à disposition pour le combattre efficacement », a souligné la ministre de l’autonomie, Brigitte Bourguignon à la tribune de l’hémicycle. Ce douzième texte lié à la gestion de l’épidémie de Covid-19 a déchaîné les passions pendant trois semaines à l’Assemblée nationale puis au Sénat après sa présentation en conseil des ministres le 27 décembre. Sous le coup de la procédure accélérée, le projet de loi a néanmoins donné lieu à « trente-cinq heures de débat » , comme l’a précisé le président de l’Assemblée, Richard Ferrand. Lire l’article des Décodeurs : quelle différence avec le passe sanitaire ? Qui est concerné ? Nos réponses à vos questions Dès l’entrée en vigueur du passe vaccinal – qui ne s’appliquera qu’à partir de 16 ans –, il ne sera plus possible de présenter un test négatif pour avoir accès à certains lieux du quotidien, pour pratiquer des activités de loisirs ou utiliser les transports interrégionaux. Seul un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois sera valable. Divergences profondes La navette parlementaire a donné lieu à l’expression de divergences profondes au sein des deux chambres sur les mesures proposées par l’exécutif, exacerbées après les propos du président de la République, Emmanuel Macron, sur les non-vaccinés. « Vous effectuez une rupture majeure avec l’égalité, la citoyenneté », s’est insurgé le député LFI de la Somme, François Ruffin, en présentant une motion de rejet préalable. « Les non-vaccinés ne sont pas hors la loi puisque la vaccination n’est pas obligatoire », a abondé la députée Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire). Le président du groupe communiste à l’Assemblée, André Chassaigne, a quant à lui fustigé « un outil de contrainte, un instrument de communication ». Il vous reste 42.9% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Lecture du en cours sur un autre appareil. Vous pouvez lire sur un seul appareil à la fois Continuer à lire ici