Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire arrive à Venise pour participer au G20 Finances, le 9 juillet 2021Le ministre de l'Economie s'est dit favorable à des sanctions pour les gérants d'entreprises qui ne respecteraient pas l'obligation de contrôles du pass sanitaire. Il a toutefois appelé à ne pas"tomber dans l'excès" avec des amendes disproportionnées.
C'est du moins ce que prévoit l'avant projet de loi qui sera présenté ce lundi en conseil des ministres. Selon le texte, un exploitant qui manquerait aux futures obligations de contrôles du pass sanitaire de ses clients mais aussi de ses salariés à partir de la fin août sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison.
Tiens il se met à réfléchir .
Les patrons vont devoir répondre devant la justice de licenciement abusif à cause d une vaccination obligatoire illégale qui n est pas dans le contrat de travail et surtout illégal car en phase expérimentale donc ils perdront forcément en justice
Ah, quand-même !
Je ne suis pas restaurateur mets-moi alors place je ne paierai plus aucune taxe aucun impôt car c'est grâce à vous impôt je vous emmerde
Dura lex ses lex … Elle ne peut pas être a géométrie variable, elle doit s’appliquer de la même façon à tous les citoyens. ….une contravention de 5 e classe par infraction ? …. Le forfait est vite dépassé …
Il bosse au MEDEF maintenant?
Excessive?le mot est faible que dire d gens qui sont en vacances des lois avtrimer économiser comme d chiens pour finir en vacances privé de tt a devoir se fr sodomisée a sec le nez parents et pire les gosses C UNE HONTE ON EN PEUT PLUS DE CETTE DICTATURE C TROP C TROOOOP
Ça veut dire jusqu'à 45000 !!!! Beaucoup de peines sont ainsi !!! Ce maximum correspond à des récidives ou infractions particulières pouvant atteindre cette somme !!!? Sinon des peines d'amendes intermédiaires sont habituellement données 😤😤😤😤😤😤
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