Pas de visioconférence aux assises : le procès des attentats de janvier 2015 dans l'impasse ?

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Le Conseil d'Etat a suspendu, vendredi, la possibilité de recourir à la visioconférence dans les procès criminels, prévue par l'ordonnance gouvernementale du 18 novembre. Un risque pèse désormais sur le procès des attentats de janvier 2015.

devant la plus haute juridiction administrative. L’un d’entre eux avait été introduit communément par des syndicats d’avocats et de magistrats, une grande première.«durant le réquisitoire et les plaidoiries, la présence physique des parties civiles et de l’accusé est essentielle, et plus particulièrement encore lorsque l’accusé prend la parole en dernier, avant la clôture des débats».

«atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense et au droit à un procès équitable»Au procès «Charlie Hebdo» : «L’accusé doit être présent, et pas au fond de son cachot» Alors qu’elle paraissait taillée sur mesure pour le procès des attentats de janvier 2015, la suspension de la visio-conférence fait planer un risque sur la suite de l'audience. Cette dernière est en effet à l'arrêt depuis plusieurs semaines en raison de l’état de santé du principal accusé, Ali Riza Polat.

 

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