Au programme de cette nouvelle mouture, qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre prochain : suppression des barrières à l'expulsion des étrangers délinquants, fin de l'aide médicale d'État, resserrement du regroupement familial, régularisations au cas par cas dans les métiers en tension... Le texte n'est plus celui porté par le gouvernement.
Celui-ci prévoit notamment des expulsions simplifiées, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sûreté de l'État, de supprimer l'essentiel des protections contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés (à l'exception des mineurs), dont ceux arrivés enles personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pour des crimes ou délitsd'une personne qui « adhère à une idéologie djihadiste radicale » est également permis par le texte, selon Beauvau. En revanche, l'enfermement en centre de rétention pour les mineurs de moins de 16 ans est interdit.Initialement composé de 27 articles, le projet de loi en comptera près d'une centaine à son arrivée au palais Bourbon, avec plusieurs tours de vi
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