Notaires : deuxième baisse de tarifs depuis la loi Macron

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Après la mise en place d'une nouvelle régulation découlant de la loi Macron, les tarifs des professions réglementés vont baisser au 1er mars. Les prix pour les actes notariés vont diminuer en moyenne de 2,5 %. L'enregistrement d'un PACS coûtera deux fois moins cher qu'avant.

, ainsi que les tarifs qui s'appliqueront à compter du 1er mars.

La possibilité d'accorder des remises, instaurée dans la loi Macron, est renforcée. Désormais, ces professionnels pourront accorder une « ristourne » allant jusqu'à 20 %, au lieu de 10 % jusqu'ici.Dans l'immédiat, cette baisse des prix risque de passer inaperçue aux yeux du grand public.

« Le décret prévoit que le ministère de l'Economie et celui de la Justice régulent les tarifs en fonction d'un taux de rentabilité cible pour chaque profession » En clair, si une situation de « rente » apparaît, comme l'avait dénoncé l'inspection des finances dans son rapport de 2013, le régulateur pourra imposer une diminution des prix. Au final, l'objectif est de rapprocher le prix des prestations de leurs coûts, et ce, de manière progressive, pour éviter de menacer la viabilité d'une profession.

 

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Hehehe.:-/

L'idée de macron est peut être de nationaliser les notaires après les retraites, les avocats... mais là ça coince. Quand la substance n'est plus là, personne tient la place. Les notaires, les médecins sains fonctionnaires!

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