Londres refuse de nommer un commissaire, l'UE lance une procédure

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Cette obligation avait été rappelée par l'UE lors du dernier report du Brexit

en ne proposant pas de candidat au poste de commissaire européen», explique la Commission dans un communiqué.In fine

, cette procédure peut mener jusqu'à une saisine de la Cour de justice de l'UE qui peut déboucher sur des sanctions financières. «Sur le plan politique, cependant, cela n'a pas d'importance. Peut-être sur le plan légal», a commenté un diplomate européen.

qui espère avec sa nouvelle équipe prendre ses fonctions le 1er décembre, avait envoyé deux courriers au Royaume-Uni pour lui rappeler ses obligations.

Le gouvernement britannique a répondu mercredi soir à Ursula von der Leyen qu'il ne nommerait pas de candidat, en raison des élections anticipées du 12 décembre. Lors d'un point presse jeudi à la mi-journée, une porte-parole du futur exécutif européen a par ailleurs précisé que le Royaume-Uni avait assuré dans sa réponse ne pas vouloir «empêcher ou retarder la formation de la Commission».

Si les observations du Royaume-Uni sur la lettre de mise en demeure ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission peut lancer un deuxième avertissement et si elle n'obtient toujours pas de réponse adéquate, elle peut décider de saisir la justice européenne.

 

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