Loi anti-avortement au Texas : la Cour suprême ne s'oppose pas à la loi

  • 📰 LesEchos
  • ⏱ Reading Time:
  • 70 sec. here
  • 3 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 31%
  • Publisher: 50%

France Actualités Nouvelles

France Dernières Nouvelles,France Actualités

Le texte, qui vient d'entrer en vigueur au Texas, interdit l'essentiel des avortements à partir de six semaines de grossesse, y compris en cas de viol ou d'inceste. Les lois de ce type, adoptées par d'autres Etats, ont jusqu'à présent été invalidées. Mais le Texas est parvenu à formuler son texte de telle sorte qu'il ne heurte pas la jurisprudence, selon les juges en majorité conservateurs de la Cour suprême.

Publié le 2 sept. 2021 à 8:57dans la nuit de mercredi à ce jeudi. Elle a en effet refusé de suspendre une loi du Texas qui interdit d'avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d'inceste.

La haute juridiction, désormais dans les mains de juges conservateurs, avait été saisie en urgence par des défenseurs du droit à l'avortement. Ne se prononçant pas sur la constitutionnalité de la loi entrée en vigueur 24 heures plus tôt, elle invoque « des questions de procédures complexes et nouvelles » pour la laisser en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.

La législation en cause, signée en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d'avorter une fois que les battements de coeur de l'embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, alors que la plupart des femmes ne savent même pas qu'elles sont enceintes. Une seule exemption est prévue : en cas de danger pour la santé de la femme.

Mais le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais « exclusivement » aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu'ici de se saisir des recours contre la loi.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.

😤😤😤😱😱😱

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 85. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

La Cour suprême américaine valide une loi sur l'avortement aux dispositions 'honteuses'Une loi du Texas interdit d'avorter après six semaines de grossesse, une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, même en cas de viol ou d'inceste. INGÉRENCE SUR LES LIBERTÉS Tout ça au nom de l'hypothèse improbable d'un dieu metooabusedbyreligions L'intégrisme religieux catholique, on en parle ou c'est tabou ? Comme si le système social au U.S.A était solide. Avoir une enfant coûte extrêmement cher là-bas mais ils veulent ajouter du désespoir dans la population.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »

Le Texas autorise le port d'armes à feu en public et sans permisLe dernier exemple en date de l'assouplissement des législations sur les armes à feu aux Etats-Unis. Au Texas, il sera autorisé, à partir de ce mercredi 1er septembre, de porter une arme à feu en public, sans permis et sans entraînement préalable. Les western en vrai...quel beau pays...bientôt chez nous en région PACA Tant mieux ! ... et le tir aux pigeons Démocrates !
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »

États-Unis: une loi interdisant l'immense majorité des avortements entre en vigueur au TexasCette loi interdit l'avortement dès que les battements de cœur du foetus sont perceptibles, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes. Ces là-bas le pays des libertés Pas grave ils ont tous des flingues une balle un trou et hop la c'est légal puisque que c est avec un'' gun'' Quand est-ce qu’on fait voter la même loi en France ?
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »

Au Texas, une loi interdisant quasiment tout avortement entre en vigueurCette loi interdit l’avortement dès que les battements de coeur du foetus sont perceptibles, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes. ca y'est, le bienfaiteur de gauche qui fourre son nez dans les lois des états indépendants... Juste pour se faire bien voire par son électorat bobo. Edit: Joe Biden qualifie la loi d'extremiste (et pas 'radicale') dont le sens est différent, svp... AbortionIsHealthcare Texas
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »