Les trois solutions du gouvernement pour sortir de l'impasse de l'article 24

Les trois solutions de la majorité pour sortir de l'impasse de l'article 24

30/11/2020 17:35:00

Les trois solutions de la majorité pour sortir de l'impasse de l'article 24

Supprimer, retravailler, reprogrammer... Emmanuel Macron a plusieurs cartes en main pour calmer la fronde autour de l'article 24 et se prémunir d'une profonde crise politique.

, qui ont suscité l’émoi et ont décuplé les rangs des opposants à cet article. À tel point que des dizaines de milliers de Français sont descendus dans les rues, ce samedi 28 novembre, pour demander son retrait: ils étaient 133.000 selon l’Intérieur, 500.000 selon les organisateurs.

Savoir-faire: Step inside the Dior workshops to discover the secrets of haute couture dresses Europe : la course de lenteur 3 ans de prison, dont 1 an ferme, requis contre Antoine Conte

L’avenir de cette disposition est désormais plus qu’incertain. Une chose est sûre: elle ne sera pas réécrite par une “commission indépendante”, annoncée dans un premier temps par Jean Castex, jeudi 26 novembre, sur proposition de Gérald Darmanin, mais annulée en raison d’une bronca parlementaire et de l’opposition frontale des deux présidents des chambres. Cette option écartée, quelles sont les solutions du gouvernement pour sortir de l’impasse? 

1. Laisser le Parlement trancherDepuis que l’opposition au texte redouble de vigueur, certains ministres ou parlementaires LREM font remarquer, avec insistance, que la proposition de loi n’en est qu’au tout début de son parcours législatif. En d’autres termes, ils comptent sur le Sénat, en premier, pour modifier le fameux article 24, avant son retour à l’Assemblée.  headtopics.com

“Les choses ne sont pas terminées. Il y a eu une première lecture, et les députés dans leur grande sagesse ont amendé le texte initial, il y aura ensuite l’examen du Sénat. Il y a ensuite ce que fait le gouvernement et la façon dont il interviendra au banc”, expliquait par exemple le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, le 26 novembre dernier sur LCI, en affichant quelques doutes, à peine voilés, sur les contours de la disposition. 

Si des modifications peuvent ou doivent être apportées, c’est dans le parcours législatif. L’article 24 est nécessaire et le travail du Parlement doit être respecté”Aurore Bergé, députée LREMC’est aussi la position de la présidente déléguée du groupe En Marche, Aurore Bergé: “Il faut laisser le Parlement faire son travail. Si des modifications peuvent ou doivent être apportées, c’est dans le parcours législatif. L’article 24 est nécessaire et le travail du Parlement doit être respecté”, explique la députée des Yvelines.

D’autant que les élus de la Haute assemblée n’ont pas attendu la bénédiction de la majorité pour se pencher sur le texte... et le critiquer. Pour le sénateur Les Républicains Philippe Bas, par exemple, le futur délit prévu par l’article polémique est “inapplicable et inconstitutionnel.” “Le Sénat devra le corriger”, expliquait au

Monde l’ex-président de la commission des Lois, aujourd’hui questeur du Sénat, le 24 novembre dernier. Une “chance” pour la majorité si l’on en croit ce député LREM qui faisait observer que “si les sénateurs décident de le voter conforme, on aura l’article 24 et on ne pourra plus s’en débarrasser”.  headtopics.com

OM : Dimitri Payet accusé d'avoir joué un double jeu Barça : le clan Messi dément pour les cours de français PSG : Mauricio Pochettino n'épargne pas Neymar et Kylian Mbappé

Autre problème avec cette situation: le temps. Le texte n’est pas encore à l’ordre du jour du Sénat et pourrait arriver au Palais du Luxembourg seulement en février 2021. De longues semaines à tenir avec une opposition ragaillardie, le pari semble compliqué à tenir.

Le trouble créé par l’article 24 nécessite de le reprendre, pourquoi pas dans la loi qui s’appelle opportunément ‘loi pour renforcer la République'Erwan Balanant, député MoDem 2. Se servir de la loi “Séparatisme”

Autre option, le réintroduire, sous une autre forme, dans le projet de loi sur les séparatismes, présenté le 9 décembre en Conseil des ministres. C’est ce que suggère le député MoDem Erwan Balanant. “Je pense que le trouble créé par l’article 24 nécessite de le reprendre, pourquoi pas dans la loi qui s’appelle opportunément ‘loi pour renforcer la République’”, vante l’élu du Finistère qui s’était abstenu, comme une partie de son groupe, lors du premier vote solennel à l’Assemblée nationale sur la loi de “sécurité globale”.

L’idée semble faire son chemin. Selon un journaliste d’Europe1, les députés marcheurs de la Commission des lois de l’Assemblée ont formulé plusieurs hypothèses concernant l’article 24, ce lundi, au ministre de l’Intérieur au cours d’une visioconférence. Parmi elles, le basculement de ces mesures dans la loi sur “les séparatismes”. headtopics.com

Lire la suite: Le HuffPost »

«Tous les jours on perd un peu plus»: révoltée contre les fermetures, une cafetière belge dort dans son bar

Afin de juguler l’épidémie de Covid-19 et ses variants, les cafés et restaurants sont fermés depuis près de trois mois en Belgique. En signe de protestation, une gérante a décidé de passer nuits et jours dans son établissement afin d’alerter sur la situation économique.

Madame Lynda Kebbab affirmait ce matin devant Bourdin que les RG avaient les identités des casseurs, leur position dans la manif, aucun ordre d'arrestation et que ses collègues se faisaient fracasser pour des raisons politiques. Quelle impasse? Dans l’état le texte serait voté, et à part la manif du week-end dernier qui n’a en réalité pas réuni tant de monde que ça, les gens ont plutôt l’air de n’en avoir pas tant que ça a faire. Sortez le nez de Twitter et venez dans la vraie vie.