La Quadrature du Net appelle à rejeter tout le texte
En commission les sénateurs ont détricoté le texte, adoptant 45 amendements. Ils ont en particulier supprimé le nouveau délit de « non-retrait » de contenu haineux. Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.
Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa, « malgré une intention qui ne peut être que partagée, le volet pénal au coeur du dispositif reste inabouti et porteur de risques pratiques et juridiques ».
La Quadrature du Net, association qui prône la liberté totale d’Internet, a salué dans un communiqué « une première victoire », appelant le Sénat à aller « encore plus loin qu’aujourd’hui en rejetant le texte dans son ensemble » en séance publique.
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