Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi, une question prioritaire de constitutionnalité visant à faire abroger l’article 38«l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit», plusieurs fois condamné pour avoir publié des clichés «volés» lors d’audiences retentissantes, était à l’origine de la QPC.
Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi, une question prioritaire de constitutionnalité visant à faire abroger l’article 38«l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit», plusieurs fois condamné pour avoir publié des clichés «volés» lors d’audiences retentissantes, était à l’origine de la QPC. L’Association des journalistes de la presse judiciaire s’était jointe à la procédure, mais pour demander un simple assouplissement de la règle au nom de la liberté d’informer.«garantir la sérénité des débats au regard des risques de perturbations»«prévenir les atteintes que la diffusion des images ou des enregistrements issus des audiencesannulable à tout moment
ON VEUT SAVOIR ! ON VOUS A VU GRÂCE À DEPARDON DE TOUTE FAÇON, ÇA NE SERT À RIEN DE VOUS CACHER. ON SAURA D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE.
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