En 2020, le décompte des votes des actionnaires aux assemblées générales devrait être plus fiable que par le passé.
L'AFTI, l'association française des professionnels des titres, composée des établissements teneurs de comptes et des centralisateurs, vient de publier un guide méthodologique avec des recommandations. Ce guide a pour but d'harmoniser les pratiques, afin d'éviter des dysfonctionnements dans la chaîne de votes.
Ce guide de 72 pages, qui a déjà recueilli les avis du régulateur des marchés et des sociétés cotées, est soumis à consultation publique jusqu'à fin novembre. L'objectif est qu'il soit mis en oeuvre dès la fin de cette année pour les AG 2020. Sa première partie, très descriptive, retrace l'ensemble des responsabilités et charges opérationnelles de chaque maillon de la chaîne.
L'AFTI propose des règles permettant à tous les établissements de gérer de la même manière le rejet des bulletins mal remplis,Mais, ce guide suscite déjà quelques réserves. D'abord, parce qu'il a été rédigé par l'AFTI et non par la place de Paris comme l'avait requis l'AMF, même si les parties prenantes y ont été associées.
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