Les licenciements chez Jet Aviation relancent la question du droit social à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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Le statut binational de l'aéroport alsacien a déjà soulevé des questions de droit social ces dernières années. Les règles françaises s'appliquent dans les sociétés suisses de l'aéroport selon la jurisprudence.

Les trois quarts des 6.300 personnes qui travaillent sur la plateforme aéroportuaire sont françaises. En confirmant le licenciement de 190 personnes et le reclassement de 50 autres, fin juin, l'entreprise suisse de maintenance d'avions privés Jet Aviation a ravivé un vieux débat.

En effet, l'EuroAirport a un modèle administratif binational unique en France, français et suisse, et une représentation commerciale trinationale, avec l'Allemagne. Les trois quarts des 6.300 personnes qui y travaillent sont françaises. Les salariés français employés par les entreprises suisses implantées à l'aéroport signent en général un contrat de droit suisse.

« Même lorsque les salariés l'ont signé sous forme d'avenant à leur contrat de travail, il ne met pas en échec les dispositions impératives du droit national qui s'appliquent et qui concernent le temps de travail, les congés et les règles de licenciement »,« les salariés licenciés nous interrogent principalement sur les conséquences sur leur indemnisation chômage.

indique Julien Kurtz, chargé de mission à Infobest Palmrain, un service public trinational qui répond aux questions d'ordre transfrontalier.Chaque jour, la rédaction des Echos répond à votre besoin d’une information fiable et vous aide à prendre les meilleures décisions. Conservez une vision globale de la situation, en France et dans le monde. Décryptez les conséquences de la crise sur l’économie, les entreprises et les marchés. Eclairez votre réflexion avec des points de vue, des idées et des contributions de tous horizons.

 

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