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Salariés, Télétravail

Les entreprises mettent le chômage partiel à profits

Chômage partiel : des sociétés demandent à bénéficier des aides de l’Etat tout en obligeant leurs salariés à travailler. En toute illégalité.

06/04/2020 23:05:00

Chômage partiel : des sociétés demandent à bénéficier des aides de l’Etat tout en obligeant leurs salariés à travailler. En toute illégalité.

Malgré les mises en garde de la ministre du Travail, qui a prévenu que les abus seraient lourdement sanctionnés, des sociétés demandent à bénéficier des aides de l’Etat tout en obligeant leurs salariés à travailler. En toute illégalité.

«lourdement sanctionnés»,a prévenu la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Une menace directement adressée aux employeurs qui usent et abusent de l’activité partielle. Principal outil pour soutenir les entreprises dont l’activité est plombée par la crise sanitaire, cette mesure, aussi appelée «chômage partiel», leur permet de faire supporter tout ou partie de leur masse salariale à l’Etat, mais uniquement lorsqu’elles ne sont plus en capacité de faire travailler leurs salariés. Objectif du gouvernement, qui a largement ouvert les vannes du dispositif : freiner au maximum la vague de licenciements économiques qui menace de déferler sur le pays. Depuis la fermeture de nombreuses entreprises pour cause de pandémie, les demandes explosent. Derniers chiffres en date : 470 000 entreprises avaient fait appel à ce dispositif vendredi, concernant 5 millions de salariés, soit un sur quatre dans le secteur privé. Le tout pour un coût estimé à 15 milliards d’euros. Or, si le chômage partiel doit permettre aux entreprises bénéficiaires de tenir bon dans la tempête, certaines en font un usage plus que hasardeux. Voire s’y engouffrent par pur effet d’aubaine.

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La combine est aussi simple qu’elle peut être crapuleuse dans le contexte de crise sanitaire et économique : sur simple requête automatisée auprès des services de l’Etat, une entreprise demande à placer ses salariés en activité partielle, tout en invitant ces derniers, en toute illégalité, à continuer à travailler, le plus souvent en télétravail. Résultat : si la demande porte sur l’ensemble des heures de travail, elle se voit alors verser une aide de l’Etat couvrant la totalité des sommes dues à ses employés, soit 84% de leurs salaires net. Les entreprises obligées, par accord, de compenser les salaires à hauteur de 100%, devront toutefois débourser les 16% restants, mais une exonération de cotisations sociales et fiscales s’applique alors. De quoi alléger l’ardoise. Autre variante : dans certaines sociétés, le dispositif est seulement demandé pour une partie du temps de travail des salariés… mais ces derniers sont, eux, fortement incités à travailler à 100%.

«En cette période compliquée, des patrons sont prêts à faire travailler des salariés dont la rémunération est assurée au titre du chômage partiel. […] Poliment, c’est illégal. Vulgairement, c’est de l’escroquerie»,

dénonce la CFDT de l’Oise. Sur le site de la branche cadres et techniciens de la CGT, les témoignages de salariés se multiplient. Ici c’est un employé d’une société de services de courtage en ligne, à Paris, qui témoigne :

«Dans le cadre de la mise en place du dispositif, le service commercial est au chômage partiel à 80%, d’autres services sont à 50% en moyenne. Mais on demande explicitement aux salariés de travailler à 100%.»Autre exemple, dans une société d’étude en ingénierie.

«On a reçu une note de service le 17 mars nous informant de la mise en place du chômage partiel. Mais les premiers jours, beaucoup de salariés ont reçu des pressions pour continuer à travailler en télétravail, voire pour aller sur des chantiers»,

relate un élu du personnel. Selon ce cégétiste, le cas n’est pas isolé :«Dans notre secteur, des patrons se servent de l’activité partielle pour se faire rémunérer par l’Etat tout en envoyant les gars au boulot,

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assure-t-il.Ce qui est malheureux, c’est qu’à la fin c’est nous qui allons payer, avec nos impôts !»Des contrôles faits a posterioriChez Solidaires, on recense aussi des abus.«On a le cas d’une entreprise qui a mis ses salariés en activité partielle à 100% tout en leur donnant encore des tâches à faire en télétravail et en leur disant que cela leur serait payé en heures supplémentaires plus tard»,

relate Eric Beynel, porte-parole de l’union syndicale. Selon le syndicaliste, qui plaide pour l’arrêt de toutes les activités non essentielles, certains employeurs ont toutefois fait volte-face ces derniers jours en renonçant au dispositif. Car, en face, le ministère du Travail se montre désormais intraitable. La semaine dernière, Muriel Pénicaud a précisé les sanctions applicables face à des situations qui s’apparentent à du

«travail illégal»selon ses services : remboursement de toutes les sommes perçues, impossibilité de bénéficier d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, mais aussi, sur le plan pénal, le risque pour le patron indélicat d’écoper de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Des sanctions

«cumulables»,précise le ministère, qui«invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte[directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ndlr]

tout manquement».Reste que les services de l’Etat sont à l’heure actuelle saturés, souligne-t-on chez Solidaires, avec des contrôles qui ne pourront se faire qu’a posteriori.Même son de cloche à la CFDT, alertée par ses adhérents d’usages plus ou moins licites de l’activité partielle. Parmi les témoignages reçus, celui d’un salarié d’une menuiserie :

«L’atelier a été arrêté. Tout le monde a été mis en chômage partiel, mais on me demande de télétravailler le matin pour faire des plans.»Jeudi, sur France Info, Laurent Berger, le secrétaire général de la confédération, a dénoncé toutes ces formes d’abus. Epinglant à nouveau les entreprises qui ont les reins solides et optent quand même pour le dispositif. Dont l’opérateur télécoms SFR (propriété du groupe Altice, également actionnaire principal de

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Libération) :«Il faut aussi que des entreprises qui n’ont pas à faire de chômage partiel, qui peuvent s’organiser en télétravail, puissent le faire. Par exemple, SFR a fait une demande de mise en activité partielle de 5 000 salariés, 50% de l’ensemble de l’effectif. […] A

lors que cette entreprise pourrait s’organiser autrement.»Et le numéro 1 du syndicat d’ajouter :«Il faut aussi faire attention à ce que certaines entreprises, sur le dos de la collectivité nationale, d’une certaine manière au détriment d’autres salariés, d’autres entreprises, n’abusent pas non plus de ces dispositifs de chômage partiel.»

L’actionnaire majoritaire d’Altice, le milliardaire Patrick Drahi, a defendu la semaine dernière sa«très bonne décision»:«Je ne suis pas heureux de mettre des gens au chômage partiel […] mais nous ne virons personne, les employés reviendront au travail après la crise»

, a justifié l’homme d’affaires.Développeur web dans le secteur du tourisme, Pierre (1) fait partie de ces salariés en activité partielle à qui l’on a demandé de continuer à télétravailler. Mais pour lui, comme pour d’autres, la notion d’abus n’est pas si évidente à définir.

«Officiellement, tous les salariés de la boîte sont en activité partielle à 50% ou plus. Mais, dans les faits, on demande à certains de faire un peu plus. Moi, je bosse à 90% alors que je suis supposé ne faire qu’un 50%. On est dans une zone grise. Rien n’est écrit, le message passe par les managers. Il n’y a pas de pression, mais on nous dit d’y mettre du nôtre. Et comme les gens sont stressés, qu’ils ont peur de perdre leur job si la boîte coule, ils acceptent.»

Pour le trentenaire, il y a une«faille»:«Comment tu définis 50% ?»Difficile, en effet, en télétravail, et sur certains métiers, de jauger de manière précise la charge de travail demandée et la durée de travail effectuée. De quoi rendre les contrôles plus complexes. Et le développeur web d’ajouter :

«C’est sûr que l’entreprise essaye de profiter un peu de la situation, mais il y a pire comme truanderie, car elle est réglo côté salaires, on est payé à 100%. Et c’est vrai que la boîte ne va pas bien ; on est dans le tourisme, c’est un argument recevable.»

«On n’a pas trop son mot à dire»Une zone grise que l’on retrouve aussi dans les entreprises ayant demandé des arrêts de travail pour garde d’enfants pour leurs salariés. Officiellement, ce dispositif mis en place par le gouvernement à la suite de la fermeture des crèches et des écoles ne doit être utilisé que lorsque le poste n’est pas compatible avec le travail à distance.

«Le télétravail doit être la règle»,martèle la ministre du Travail. Mais des entreprises adoptent une lecture plus souple et proposent cette solution à leurs employés. Et là aussi, certaines n’hésitent pas à les inciter à continuer à télétravailler. Une situation tout aussi illicite et qui expose les employeurs aux mêmes sanctions pour travail illégal.

«Travailler en étant en arrêt, c’est niet»,tranche-t-on au ministère de la Santé. Une consigne qui est loin d’être suivie partout. Exemple avec Elsa (1), salariée dans l’édition web et mère isolée. En arrêt de travail pour garde d’enfants, elle a d’elle-même proposé à ses supérieurs de continuer à travailler un peu à distance.

«Officiellement je suis en arrêt, mais comme l’équipe était vraiment sous l’eau, j’ai proposé d’être en renfort»,explique-t-elle. Une proposition bienvenue pour sa hiérarchie. Mais s’occuper d’un enfant en bas âge tout en travaillant le soir est vite devenu

«un marathon difficilement tenable»au bout de deux semaines. De quoi convaincre son employeur de finalement lui trouver un remplaçant.Autre cas de figure avec Paul (1), salarié d’un cabinet d’expertise comptable francilien, en arrêt de travail, chez lui avec ses deux enfants en bas âge, depuis mi-mars. Mais sans avoir lâché son clavier d’ordinateur. Loin de là.

«On est en plein boom, nos clients se posent beaucoup de questions. On ne peut pas les lâcher. Ils ont des problèmes de trésorerie, ils ne savent pas comment payer les salaires. Il va y avoir des dégâts… Et puis j’ai toute une équipe derrière moi ; si je m’arrête, c’est vraiment problématique pour le cabinet»,

pointe-t-il. Sa femme étant en télétravail, ils doivent tous deux jongler entre logistique familiale et dossiers. Lui estime travailler à 70% par rapport à ses journées habituelles. Son employeur ne lui a guère laissé le choix.

«C’est une entreprise où l’on n’a pas trop son mot à dire»,précise-t-il. Au début, il devait même justifier quotidiennement toutes ses heures de travail. Depuis, ses supérieurs se sont ravisés.«Ce qui enlève pas mal de pression»,

note Paul qui, par sens du devoir, accepte tant bien que mal la situation mais se dit aussi«très fatigué».Et l’expert-comptable de conclure :«Ce qui est marrant, c’est ce qu’on ne donne pas du tout les mêmes conseils à nos clients. On leur dit plutôt de rester dans le cadre légal.»

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Quel manque de civisme. Cela mérite de lourdes sanctions. guyane_ecologie Notamment certaines grandes entreprises de service qui ont mis leur personnel en télétravail. Elle ne vont pas laisser passer l'occasion de s'alléger de qques millions de passe salariale au frais de la princesse... càd, nous les dindons français.

ActusPays j'en connais au moins une. une sacrée escroc 😓 Chassez le naturel...

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