Le gouvernement face à une épidémie de plaintes au pénal

Ce n’était pas le plus connu du code pénal, mais il est en passe de le devenir : l’article 223-7, passible de deux ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il vise

«quiconque s’abstient volontairement de prendre des mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour les personnes». Il est plus facile à dénoncer que la classique «non-assistance à personne en danger» et convient parfaitement à quiconque entend porter plainte devant la Cour de Justice de la République, seule instance apte à juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, afin de contester pénalement la gestion gouvernementale de la pandémie.

Pour le plus grand bonheur de Marion Perrine Le Pen et JL Melenchon ! Impeccable 👍

jdomerchet Ils devront payer de leurs crimes !!!!

EmmaVerdal 1 milliard de LBD40 a défaut de masques,gel et respirateurs COVID19

Ordonnance du 16 septembre 2000. C'était Chirac 🙃

Honte à veux là Honte aux médias qui véhiculent ces informations Honte à Mediapart and co

CharlesConsigny 🤮 🤮 🤮 🤮

CharlesConsigny Le confinement est obligatoire et pourtant les cons sont de sortie.🙄 Dépenser son énergie à faire des procès en pleine crise, faut vraiment être con. Des sénateurs/députés (droite/gauche) médecins sont répartis sur le terrain pour aider. Ca c'est intelligent 👍

Ce n'est pas du gel pour les mains qu'il lui faudra a Philippe...

Dorimene2 Si ca continu sans assumer et dire la vérité je crois qu il y aura une autre épidémie Celle de la vengence

Un intérêt ? Honnêtement, qu'est ce qu'on devrait dire de l'Espagne et de l'Italie ... Bientôt de l'Angleterre, du Portugal, de la Belgique etc ... La liste va être longue

CharlesConsigny Sans exclure une pandémie.

upr_alex Une épidémie ou une pandémie ? 😉

magnifique c 'est magnifique onarrive

Bravo 👏 c'est pas assez

CharlesConsigny Et cela est mérité ...

AStrazieri Plainte au pénal contre une Pandémie mondiale🤓🤣🙏 coronavirus CODVID19

Où la démocratie se prend les pieds dans le tapis...Comment en est-on arrivé là? Il y en aura des ajustements à faire une fois sortis de cette crise...

la passivité voire la complaisance des politiques de tous bords depuis 40 ans nous mettent au bord du gouffre...ils devront en répondre...combien d'entre eux ont interpellé les dirigeants sur les risques d'une épidémie?

C surtout pas fini de toute façon comme d'habitude ils ont rien a se reprocher c a cause des français qui respectent pas le confinement moi j zi pas de maison secondaire au bord de la mer mais cela ils ont le droit de pas respecter le confinement en plus ils sont dépistées

brovelpadre77 Libé, Poutou même combat!

Ce sont des criminels.

Regarder les set deux tueur

Des plaintes auxquelles s'ajouteront sûrement celles de complicité pour certains medias

On verra au bout du compte ,combien vont aboutir entre ceux qui vont porter plainte ,ceux qui comptent porter plainte et ceux qui annoncent leur attention de porter plainte juste pour que l'on parlent d'eux ou que votre torche merde parlent d'eux

Titre de suceurs. Putaclic quoi. Faut pas critiquer l'État donc vos subventions (donc les nôtres) hein ? J'ai pas lu l'article, même pas envie... 🤮

ActusPays Est-ce grave docteur ?

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