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Le gouvernement Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi texane

Le gouvernement Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi texane

19/10/2021 09:00:00

Le gouvernement Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi texane

La bataille judiciaire sur cette loi très restrictive contre l’avortement dure depuis le 1er septembre

Une série de lois restrictives à venirLa Cour a alors évoqué « des questions nouvelles de procédure », en référence au dispositif unique de la loi texane : seuls les citoyens sont tenus de la faire respecter. Mais sur le fond, rien. C’est là que la bataille avait commencé, le gouvernement fédéral entamant une procédure judiciaire.

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Le juge Robert Pitman a bloqué la loi le 6 octobre, avant qu’une cour d’appel conservatrice en Louisiane ne le déjuge. Revoilà donc l’affaire devant la Cour suprême. Lire la suite: 20 Minutes »

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Loi antiavortement au Texas : l’administration Biden demande à la Cour suprême de se prononcerLa décision des juges pourrait avoir un impact sur le droit de millions de femmes d’avorter. Chaque Etat serait libre d’interdire ou d’autoriser les interruptions de grossesse.

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