« Une première saisine vient d’être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement », a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué ce lundi.
De leur côté 74 députés PS, LFI, PCF, Libertés et Territoires et écologistes viennent de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Ceux-là dénoncent les conditions d’examen du texte au Parlement jugées « extrêmes » nuisant à sa « sincérité ». Le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est entré en vigueur la semaine dernière dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.
Houlala on a hâte de savoir … 🙄🤡
Espérons qu'ils prennent la bonne décision !
il ne manque plus qu'eux, les fouteurs de m.... !
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