C’est un petit pas dans la lutte contre l’optimisation fiscale. Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, l’instaurationdéjà adoptée à l’Assemblée nationale
La chambre haute a adopté l’ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l’impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire.
Elle vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.
On en reparlera dans les mois qui viennent. ......
Christi82965107 Foutaise c est pas 750 millions d euros que cela devrait rapporter . Zukerberg est venu negocier le bout de gras avec Macron. Qui a. Du s empocher un pourcentage au black . Car les taxes sont évaluées en milliards pour Facebook . Amazon et Google. Les sionistes entre eux. 👎
Christi82965107 Ordures vous gouverner sans partage . Par ordonnances nocturnes . Comme des vampires .
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