La rupture conventionnelle fait son entrée dans la fonction publique

Fonctionnaires comme agents en CDI y ont désormais accès. Même si pour les premiers, il est censé y avoir une phase d'expérimentation de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.celui en vigueur dans le secteur privé

. Dans les deux cas, le travailleur qui signe une rupture conventionnelle a le droit au chômage, son coût étant assumé dans un cas par l'Assurance-chômage, dans l'autre par l'employeur public. Côté indemnités, la loi fixe pour les agents publics le même minimum légal que pour les salariés du privé jusqu'à dix ans d'ancienneté, soit 25 % de la rémunération mensuelle par année.

Au-delà de cette durée, l'avantage revient à la fonction publique puisque le plancher de l'indemnité passe à 40 % entre la 11e et la 15e année d'ancienneté, 50 % de la 15e à la 20e puis 60 % jusqu'à la 24e année. Le montant est comme dans le privé négociable. Mais dans le public, il y a un plafond fixé à un mois par année d'ancienneté et 24 mois maximum.

Combien d'agents souhaiteront sauter le pas ? Il est encore trop tôt pour le dire. Mais si l'employeur public n'aura aucune obligation d'accepter la demande de rupture conventionnelle, du côté de la CFDT, on alerte le gouvernement sur le risque d'un « effet boomerang » avec potentiellement beaucoup de demandes.

Les demandes des agents sur la rupture conventionnelle arrivent en nombre auprès des équipes militantes signe d'un profond malaise dans la

Ah ... la cfdt va pousser les fonctionnaires à utiliser cette procédure... c’est bizarre, mais je ne suis pas surpris 🧐

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Pourquoi il ne faut pas recharger un smartphone sur un lit, un canapé ou un coussinQuelques précautions élémentaires sont à respecter pour charger son téléphone en toute sécurité. En première ligne, celle d'éviter les câbles USB endommagés. BFM_Tech et près d'une baignoire
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »

Var : un gendarme tue un conjoint violent par un tir de riposteVU DANS LA PRESSE - Un gendarme blessé par un tir de fusil de chasse lors d'une intervention a tué le suspect en ripostant.
La source: RTLFrance - 🏆 82. / 51 Lire la suite »

Un ex-conjoint violent tué par un tir de riposte de la gendarmerieLes gendarmes de la brigade du Barjols, dans le Var, ont blessé mortellement un homme qu’ils voulaient interpeller suite à une plainte déposée par son ex-compagne, pour violences conjugales. Oh nan c’est trop bête ça. La débilité du système français, on le shoot et après on tente de le ranimer.... On va dépasser les rikains cette année !!!
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »

Bagdad se réveille sous la neige, la deuxième fois en un siècleDIAPORAMA - Le neige est tombée ce mardi 11 février sur la ville de Bagdad, en Irak. Greta au secours Pour une fois que c'est pas des bombes et des balles a l'uranium appauvri ou au phosphore blanc...
La source: RTLFrance - 🏆 82. / 51 Lire la suite »

You (Netflix) : la créatrice de la série annonce une excellente nouvelle pour la saison 3 (PHOTO)Vous êtes fans de You ? Si oui, restez attentif car Sera Gamble, la showrunneuse de la série portée par Penn Badgley sur Netflix, a annoncé une bonne nouvelle sur les réseaux sociaux.
La source: TeleLoisirs - 🏆 80. / 51 Lire la suite »