Le 13 août, le président de la Fédération de pêche des Ardennes annonçait le dépôt d’une plainte contre le géant de l’agroalimentaire Nestlé, l’accusant d’avoir provoqué, par le rejet accidentel de boues biologiques dans l’Aisne depuis son usine de Challerange , la mort de milliers de poissons .
La police de l’environnement perd régulièrement des effectifs, par exemple à l’Office français de la biodiversité, mais elle continue d’alimenter les parquets en procès-verbaux. Ce sont ces derniers qui sont déficients. Au motif de donner la priorité à la réparation des atteintes à l’environnement, tout semble être fait pour éviter la tenue d’un véritable procès pénal.
La réforme prévoit la mise en place d’une «justice» du quotidien pour les dossiers dit simples et le traitement des dossiers considérés comme plus graves par deux pôles interrégionaux, à Paris et à Marseille. Un gage d’efficacité ? De nouveaux délits autonomes, d’atteinte aux écosystèmes ou de mise en danger de l’environnement, seraient bénéfiques car les magistrats s’approprient beaucoup plus facilement ce type d’incrimination. Mais l’écocide, c’est l’archétype de la proposition spectaculaire qui peut être très décevante sur le terrain.
Je dirais même plus, l'environnement est le cadet des soucis de ce gouvernement!
confondre 'France' et 'agents publics' payés par l'impôt
Vu le classement de sa justice au niveau européen, équivalent à la Bulgarie ou la Roumanie, la justice française n'a pas plus de moyen d'appliquer son droit de l'environnement que les autres d'ailleurs. En France combien d'années faut il pour obtenir un jugement ?
Ce n’est pas la France mais au niveau local. C’est à « eux » à qui il faut demander des comptes
La France e ne se donne pas les moyens pour expulser les étrangers en situation irrégulière.
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