La famille de Rémi Fraisse obtient gain de cause, l'État condamné à l'indemniser

Le 26 octobre 2014, le botaniste avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.Quelques jours après sa mort, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.

Cet article prévoit que l’État “est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens”.Le tribunal a aussi “retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité”.

“Derrière cette condamnation se cache cependant une dénégation criante de la réalité”, dénonce l’avocate de la famille, estimant “indécent” que la juridiction administrative ait ainsi retenu “la faute commise par la victime pour exonérer l’État de sa responsabilité à hauteur de 20%”.

Le tribunal a aussi rejeté une éventuelle faute de l’État concernant le tir, “hors de tout cadre réglementaire, selon l’avocate, la grenade avait été tirée dans le noir et dans une zone où il y avait des mouvements de personnes”.Pour Arié Alimi, avocat du père du jeune militant écologiste, “les justices pénale et administrative ne veulent pas reconnaître la faute de l’État et du gendarme.

Une première condamnation de l'Etat mais sans faute reconnue. C'est devant la Cedh, déjà saisie, que la France sera condamnée tant pour la mort de Rémi que pour le traitement judiciaire visant à protéger les gendarmes et l'Etat.

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