La Cour des comptes alerte sur l’enlisement progressif du droit au logement opposable

La Cour des comptes alerte sur l’enlisement progressif du droit au logement opposable

Societe

26/01/2022 05:49:00

La Cour des comptes alerte sur l’enlisement progressif du droit au logement opposable

Le manque de logements sociaux disponibles et la concurrence de plus en plus vive entre tous les publics désignés prioritaires affectent le bon fonctionnement du dispositif adopté en 2007.

Entre 2008 et 2020, environ 1,039 million de ménages ont entrepris cette démarche et 333 724, soit un tiers, ont été reconnus bénéficiaires. Une fois ce statut accordé, le préfet doit, théoriquement, trouver un logement adapté à la famille dans les trois mois (six mois, en Ile-de-France, difficultés de logement obligent, une dérogation maintenue bien que programmée pour disparaître en 2017).

« La situation s’est dégradée depuis 2015 »Dans les faits, seuls 209 509 ménages ont été relogés et 78 016, soit 23,4 % du total des DALO, n’ont reçu aucune proposition. Les délais, eux, n’ont quasiment jamais été respectés et l’attente moyenne, en 2020, était de 473 jours, mais de 918 jours en Ile-de-France et plus de 1 000 jours à Paris. L’Ile-de-France concentre d’ailleurs, à elle seule, 60 % des bénéficiaires et 64 994, soit 83 % des ménages, sont laissés sans solution.

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Macron dans la Creuse pour 'prendre le pouls' de la campagneLe chef de l'Etat est dans le Limousin pour parler déserts médicaux, zones blanches et accès aux services publics... des sujets sensibles à trois mois de la présidentielle. Il a raison de prendre le pouls dans un désert démographique !!! Et donc c'est un déplacement de candidat, alors pourquoi il utilise une nouvelle fois les moyens de l'état ? Cette photo est un gag ou une marque de profond mépris en caricaturant l’image de la province de bouseux.

Israël : le ministre des affaires étrangères rencontre pour la première fois un dirigeant palestinienLe chef de la diplomatie israélienne, Yaïr Lapid, s’est entretenu dimanche avec le ministre palestinien des affaires civiles, Hussein Al-Sheikh. Depuis six mois, les échanges se multiplient entre les deux parties. Why ?

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Décès de Marie-Claire Chevalier, figure de la lutte pour le droit à l'avortementElle avait été défendue par Gisèle Halimi lors du retentissant procès de Bobigny pour avortement illégal en 1972.

Le droit au logement opposable : une application à géométrie variable Entre 2008 et 2020, environ 1,039 million de ménages ont entrepris cette démarche et 333 724, soit un tiers, ont été reconnus bénéficiaires. Une fois ce statut accordé, le préfet doit, théoriquement, trouver un logement adapté à la famille dans les trois mois (six mois, en Ile-de-France, difficultés de logement obligent, une dérogation maintenue bien que programmée pour disparaître en 2017). « La situation s’est dégradée depuis 2015 » Dans les faits, seuls 209 509 ménages ont été relogés et 78 016, soit 23,4 % du total des DALO, n’ont reçu aucune proposition. Les délais, eux, n’ont quasiment jamais été respectés et l’attente moyenne, en 2020, était de 473 jours, mais de 918 jours en Ile-de-France et plus de 1 000 jours à Paris. L’Ile-de-France concentre d’ailleurs, à elle seule, 60 % des bénéficiaires et 64 994, soit 83 % des ménages, sont laissés sans solution. « La situation s’est dégradée depuis 2015 [date du dernier rapport de la Cour des comptes sur ce sujet], lorsque le nombre de ménages sans solution n’était que de 60 000 » , accusent les magistrats. « La Cour constate l’accentuation des difficultés et le risque que le Dalo devienne de plus en plus source de désillusions grandissantes » , renchérissent-ils, évoquant