La Cour constitutionnelle allemande s’érige en juge de la BCE

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Les magistrats de Karlsruhe ont rejeté le programme de rachat de dettes publiques lancé face à la crise sanitaire, mettant dangereusement en cause les principes de droit fondant l’Union européenne.

Tontons flingueursMardi, les juges allemands ont rendu un arrêt d’une brutalité inouïe, qui remet en cause tant le droit de la Banque centrale européenne de racheter de la dette publique des Etats que le principe de primauté du droit européen sur le droit national.

La Cour de Karlsruhe s’est prononcée sur le programme PSPP, l’assouplissement quantitatif européen, lancé en mars 2015 par la BCE face aux risques déflationnistes qui menaçaient alors la zone euro. Lors de sa suspension en décembre 2018, la Banque centrale européenne détenait dans ses coffres 2 600 milliards d’euros d’obligations.

Normalement, la cour de Karlsruhe aurait dû prendre acte de l’arrêt de la CJE. Ce qu’elle a refusé de faire sur un ton méprisant, jugeant sa décision! Elle estime donc qu’il lui revient de contrôler elle-même la légalité des décisions de la BCE.

Si Karlsruhe n’est pas convaincue par les explications de la BCE, elle menace de donner l’ordre à la Bundesbank de ne plus acheter, pour le compte de la BCE, des obligations publiques allemandes et elle devra se séparer de celles qu’elle détient. Certes, les autres banques centrales nationales pourront se substituer à elle, mais la crédibilité de l’action de la BCE sera minée.

 

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Ils ont le courage de remettre les choses à l'endroit !

Je salue l'introduction progressive d'une dose de sceptisisme sur l'UE sous gouvernance allemande dans vos papiers M. Quatremer. Contrairement a certains de vos confreres, vous observez plus justement le reel et sortez de l'ideologie europeiste aveugle.

et bien comme ça on sait qui est le patron

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