La Cour constitutionnelle allemande s’érige en juge de la BCE

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Les magistrats de Karlsruhe ont rejeté le programme de rachat de dettes publiques lancé face à la crise sanitaire, mettant dangereusement en cause les principes de droit fondant l’Union européenne.

Tontons flingueursMardi, les juges allemands ont rendu un arrêt d’une brutalité inouïe, qui remet en cause tant le droit de la Banque centrale européenne de racheter de la dette publique des Etats que le principe de primauté du droit européen sur le droit national.

La Cour de Karlsruhe s’est prononcée sur le programme PSPP, l’assouplissement quantitatif européen, lancé en mars 2015 par la BCE face aux risques déflationnistes qui menaçaient alors la zone euro. Lors de sa suspension en décembre 2018, la Banque centrale européenne détenait dans ses coffres 2 600 milliards d’euros d’obligations.

Normalement, la cour de Karlsruhe aurait dû prendre acte de l’arrêt de la CJE. Ce qu’elle a refusé de faire sur un ton méprisant, jugeant sa décision! Elle estime donc qu’il lui revient de contrôler elle-même la légalité des décisions de la BCE.

Si Karlsruhe n’est pas convaincue par les explications de la BCE, elle menace de donner l’ordre à la Bundesbank de ne plus acheter, pour le compte de la BCE, des obligations publiques allemandes et elle devra se séparer de celles qu’elle détient. Certes, les autres banques centrales nationales pourront se substituer à elle, mais la crédibilité de l’action de la BCE sera minée.

 

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1870,1914,1939,2020. Hallucinant ce ton de mépris et de déni. J'espère que le gvt Allemagne va réagir. Il me semble que le financement avait bien été cadré. Europe tu va mal. Et on parle pas des PaysBas. Merde jai mal là. TesterIsoler Covid_19 RetourPhase2

Ce matin, je vous répondais, cher russeurope en sachant qu'il y aurait une 3e lecture politique, qui viendrait de Quatremer. C'est fait. C'est son droit le plus strict de faire des éditos. Ce qui me gêne c'est 1) qu'ils se prevalent d'un 'savoir' 2) se disent factualistes

Que dire de plus... L'ours perd le poil mais pas le vice

Non hiérarchie des normes ex la cour de cassation en France et saisine de la cour européenne

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