La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d'un enfant né d'une GPA à l'étranger

  • 📰 Le_Figaro
  • ⏱ Reading Time:
  • 16 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 10%
  • Publisher: 73%

France Actualités Nouvelles

France Dernières Nouvelles,France Actualités

🔴 FLASH - L'enfant avait fait l'objet d'une mesure de placement en «accueil familial» auprès du couple de femmes. Celles-ci avaient également pu entamer une démarche d'adoption, interrompue lorsqu'elles avaient divorcé

» d'un garçon né par gestation pour autrui aux États-Unis. Les deux femmes avaient demandé l'inscription à l'état civil islandais du garçon comme leur fils, et comme citoyen islandais. Si l'enfant avait bien obtenu la nationalité islandaise, les deux femmes, n'ayant pas de lien biologique avec lui, n'avaient pas été enregistrées comme ses parents, la GPA étant interdite en Islande.

Saisie de ce dossier, la CEDH a jugé qu'il n'y a pas eu de violation du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme. Les magistrats européens ont souligné que l'Etat islandais «».

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.

C'est là moi Dre des choses, non à la marchandisation des bébés et des humains.

GPA pour couple homosexuel = marchandisation de l'enfant.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 15. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.