L'État condamné à une amende record de 10 millions d'euros pour la pollution de l'air

CLIMAT - L’État a été condamné ce mercredi 4 août à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre, une somme record pour une décision qualifiée à l’avance d’“historique” par les ONG.

Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour “non consolidé” sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 et à Paris pour les PM10.“L’État ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l’exécution complète des décisions” de 2017 et 2020, estiment-ils.

“Si le Conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public, cette astreinte sera historique et renforcera le rôle clé joué par la justice administrative dans la lutte contre le changement climatique”, avaient alors déclaré les Amis de la Terre, à l’origine de cette action, et Greenpeace. Alors que certains requérants réclamaient la mise en place d’un fonds spécifique pouvant financer des projets dédiés à la lutte contre la pollution de l’air, les ONG s’inquiètent que l’État réduise ensuite d’autant le budget de ces organismes.

Enfin bon si l'état n'est pas capable de suivre ses propres directives et doit passer par des ong... On se demande à quoi ou a qui ils sont utiles

Oui et le gouvernement masque les chiffres officiels des décès liés à cette pollution de l'air qui avoisinent les 100 000 en 2020....

.. Amende qu’il se versera sans nul doute à lui même ou l’absurdité d’un système arrivé à son terme..

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'eurosLe Conseil d'État juge que les mesures prises par le gouvernement ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible. Un reconfinement sinon rien. À qui ? On marche sur la tête. Des gens non élus se permettent de décider ce que devrait être la politique de la France. La suppression de cette instance s’impose.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »

On reste dans la copropriété même sans appel de charges pendant 10 ansAcheté comme lot de copropriété, un garage a été «oublié» des appels de charge. Mais lorsque ses propriétaires ont voulu le transformer en maison, la copropriété s’y est opposée.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »

Le timbre « rouge » va augmenter de plus de 10 %La Poste va augmenter le tarif du courrier de 4,7 % en moyenne au 1 er janvier 2022, pour la deuxième année consécutive. Le timbre rouge, pour une lettre prioritaire, théoriquement distribuée le lendemain, connaîtra la plus forte augmentation. Il s'agit « d'assurer la pérennité du service universel », assure le groupe. laposte Adieu le courrier papier ^^ Plus la poste augmente plus nous utilisons les mails avec pdf. on achètera le vert…. De toute façon il va pas moins vite que l’autre donc…
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »

10 idées de week-end à la mer pour faire un break - ElleDe Deauville à Cassis, découvrez où partir pour un week-end à la mer réussi. Que vous soyez adeptes des sports nautiques ou de farniente au soleil, on a sélectionné pour vous dix lieux pour un séjour à la mer inoubliable. Suivez le guide !
La source: ELLE - 🏆 65. / 51 Lire la suite »

10 conseils pour un ventre platAvoir le ventre gonflé ou une petite 'bouée' n'est plaisant pour personne. Afin de remédier au problème, découvrez quelques astuces pour afficher un ventre plat cet été !...
La source: Femina_fr - 🏆 7. / 92 Lire la suite »