Obligation de retirer l’appréciation « Risque élevé » attribuée aux additifs E250
Le tribunal de commerce de Brive a aussi ordonné à Yuka de supprimer, sous astreinte financière, l’appréciation « Risque élevé » attribuée aux additifs E250 et E252 entrant dans la fabrication des produits du Mont de la Coste, commercialisés sous la marque L’Auvernou. L’application devra supprimer toute mention précisant que ces additifs seraient cancérogènes.
Yuka a également été condamnée à verser 20.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral à Mont de la Coste, qui en avait réclamé 150.000 à l’audience le 25 juin.En revanche, l’entreprise, qui possède un atelier de fabrication de charcuterie sèche à base de viande de porc à Ussel, a été déboutée de plusieurs demandes.
Et à l’image de ce qu’avait décidé fin mai le tribunal de commerce de Paris, la chambre consulaire briviste a interdit à Yuka « d’opérer un lien direct » entre une pétition visant à interdire l’ajout de nitrites ou de nitrates dans les produits de charcuterie et les fiches de l’application relatives à ces derniers.
Après les décisions des tribunaux de commerce de Paris et d’Aix-en-Provence, l’application avait annoncé son intention de faire appel.
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