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Jacques Toubon : « Les inégalités deviennent encore plus criantes avec l’état d’urgence sanitaire »

Dans un entretien au « Monde », le Défenseur des droits s’inquiète de l’accès aux droits et aux services publics dans cette période de crise.

01/04/2020 15:20:00

ENTRETIEN | 'Quand on instaure des attestations de sortie en période de confinement, a-t-on pensé aux deux millions de personnes illettrées dans le pays, ou aux malvoyants, ou à d’autres personnes handicapées ?'

Dans un entretien au « Monde », le Défenseur des droits s’inquiète de l’accès aux droits et aux services publics dans cette période de crise.

« pour le moment »l’Etat de droit. Mais il appelle à« réfléchir au rôle futur des services publics », alors que l’égalité dans l’accès aux droits est actuellement mise à mal par la crise du coronavirus.

Jacques-Henri Eyraud a participé aux échanges avec Emmanuel Macron pour l'arrêt de la Ligue 1 Bundesliga : pas de sanction contre les hommages à George Floyd - Foot - ALL Football : « la Ligue 1 doit réfléchir au plafonnement des salaires des joueurs »

Quels problèmes de droit pose la crise sanitaire et le confinement général de la population ?La crise sanitaire actuelle nous impose trois défis. Il y a bien sûr celui de l’équilibre entre les mesures de contrainte restreignant les libertés pendant l’urgence sanitaire et les garanties de ces libertés. Le deuxième enjeu est celui de l’égalité de tous et de toutes, en particulier dans l’accès aux droits et aux services publics, afin que cette situation ne crée pas d’inégalités supplémentaires.

Article réservé à nos abonnésLire aussiCoronavirus : L’état d’urgence sanitaire ouvre des brèches dans l’Etat de droitUn troisième défi dépasse la mission du Défenseur des droits. Nous avons aujourd’hui la démonstration de ce qu’est l’interdépendance dans le monde. Cela souligne la nécessité d’un droit situé au-dessus des souverainetés étatiques. Mais pas sur le modèle du multilatéralisme onusien, qui a montré ses limites. Les questions soulevées par cette pandémie, après celles sur le climat, les migrations ou la financiarisation, ne peuvent se résoudre autrement qu’avec des règles qui s’imposent au niveau européen et mondial.

L’état d’urgence sanitaire sort-il de l’Etat de droit ?Tout doit être fait pour arrêter la pandémie, protéger les plus vulnérables et préserver ceux qui se battent pour soigner. Le principe même duconfinement relève de la solidarité

et de l’altruisme, car c’est pour les autres autant que pour soi-même que l’on respecte cette lourde contrainte. La mission que confie la Constitution au Défenseur des droits est de veiller au respect des droits fondamentaux, et donc à ce que l’état d’urgence sanitaire ne leur porte pas atteinte.

Comme l’état d’urgence de la loi de 1955, il n’est pas en soi incompatible avec l’Etat de droit, dès lors que les mesures prises en son nom respectent de manière absolue quatre exigences. Elles doivent être nécessaires – c’est-à-dire non arbitraires – ; proportionnées – non extravagantes – ; exceptionnelles – par dérogation à des règles qui ne sont pas changées – ; et temporaires – qui prennent fin avec la sortie de l’état d’urgence. Les mesures doivent ainsi être prises en conscience de leur portée réelle. La conscience juridique est une part majeure de l’héritage démocratique, comme le partage de la connaissance.

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Melusine_2 La politique criminelle... T en fais parti coco Melusine_2 En écriture inclusive ou pas ? Ecoff123 Scoop pour Toubon : les malvoyants en sont dispensés, leur carte d'invalidité tient lieu d'attestation de sortie. Et il y a une version avec des pictos pour les illettrés. D'autres questions ?

Il est pas bête Toubon Ce gars-là devrait être à la retraite depuis longtemps. Kon... nichiwa! 🙄🙄 comme si les FDO n’étaient pas capables de le comprendre, d’aider ... il y a aussi les assos, travailleurs sociaux ... Quand on gouverne, c’est tjrs pour une majorité, et on adapte pour les exceptions... Bref, parler pour ne rien dire 🙄🙄🙄

Merci au Monde de prendre les handicapes pour des DEBILES. Le monde est un journal IMMONDE Ou simplement qui n'ont pas internet, et auxquels l'on dit : - ce n'est pas grave, il suffit de recopier à la main le formulaire que vous voyez sur l'écran... Est ce que le gouvernement a créé l'attestation simplifiée pour les publics en difficulté, il y a 2 jours, après incitation par Toubon 🤔 ?

Et à ceux qui n'ont pas d'imprimante Ou plus de cartouches ? Ou une imprimante en panne ? Encore lui ... Il nous gonfle celui-là. Liberté égalité fraternité C'est du passé Vive la république bananière !! Monsieur on a pensé à rien du tt. gouvernementFR scolaire et immature. Demandez aussi comment les chefs d'entreprise ss chiffre d'affaire depuis 1 mois vont payer les salaires, vu qu'ils doivent avancer les fonds! COVID19 EmmanuelMacron

d'habitude les comités qui ne servent à rien ( 'les défenseurs des droits' sont crées par la Gauche,mais pour une fois c'est la Droite qui l'a enfanté.. on joue aux plus c.. tu meurs.. Aussi con et inutile que trump Ta gueule Jacques, t'as tout bon !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! mdr Là aussi, ce sont des personnes qui devraient avoir obligatoirement des référents en tous temps

On. Va le garder longtemps ce profiteur à 30 000 € par mois pour baver une petite connerie de temps à autre. Exact. J'y ai pensé, puis ne connaissant personne dans ce cas là, j'ai oublié Et les personnes qui n ont pas internet et une imprimante Et puis quelle connerie de s autoriser a sortir! Mais lui, cette merde infâme, il sent le sapin et veut maintenant faire le gentils...😂

Ces gens illettrés ou mal voyants ne sont pas si isolés que cela pour se faire remplir ces dérogations. un des politiques des plus hypocrites que j ai connu un faux cul de première Un Abbe Pierre un peu tardif...qu'a t il fait qd il était au pouvoir ? Les écolos doivent juste se réjouir qu'ils vont pouvoir utiliser les mm moyens pr interdire la circulation automobile et les fonctionnaires du ministère de l'intérieur qu'ils vont pouvoir tracer ts les Français en déplacement

🚨Je pense que nos forces de l'ordre savent aussi faire la part des choses! Par contre:les handicapès 80% avec CMI mais ASPAnaquès pré 2017 et exclus de leurs droits AAH à vie par le décret 2019-1501,c'est une discrimination inacceptable en droit qu'il faut corriger au plus vite! Toubon est surtout tout mauvais .....🙄

Woah il ose vraiment tout Oui et alors on fait quoi ? Sans parler des pauvres qui n ont pas acces aux tests et aux soins ... A t on pensé à la planète. Nombre de feuilles à utiliser. Achat d encre ou imprimante qui nécessite de sortir de chez soi. À t on pensée au personne âgée qui ne connaissent ces nouvelles technologies. C est incroyable, on aura tout vu avec ce gouvernement

sans parler des arbres sacrifies en pate a papier ! m'enfin c'est bien que l'épidémie permette à certains de gagner 'un pognon de dingue' lol Les con sa ose tout Ectini06 Ectini06 30000 euros par mois d inégalités si je ne me trompe pas Toubon à encore tout bon 😂😂😂 AxelJean77 Ca change du Toubon qui était ministre de Chirac...

Euh... y en a qui feraient mieux de la fermer... physiquement... à tout jamais! ceux qui n'ont pas internet, ceux qui ont internet mais pas d'imprimante, etc. etc. en Belgique, où les règles de confinement sont plus sévères encore qu'en France, on juge que cette attestation ne sert à rien pour freiner l'épidémie et on a bien raison ...!

Vous n'avez pas encore pris votre retraite ? Il serait temps Toubon , qui ne l’est pas toujours, exagére ..... Bien dit. Bien vu Il peut s’inquiéter du site de l'ANTS (carte grise) même pour un voyant lettré non handicapé ?

Surveillance numérique contre le coronavirus : Jacques Toubon s’inquiète de possibles dérivesLe défenseur des droits se dit, dans un entretien à « L’Obs », inquiet de l’utilisation de la géolocalisation pour lutter contre la pandémie de Covid-19, sans débat parlementaire. EN U.S.A LES HACE FALTA UN CHAVEZ Y UNA 'REVOLUCIÓN BOLIVARIANA' PARA QUE SE OCUPE DEL 'PUEBLO POBRE' NORTEAMERICANO IN THE USA YOU NEED A CHAVEZ AND A 'BOLIVARIAN REVOLUTION' TO TAKE CARE OF THE NORTH AMERICAN 'POOR PEOPLE'RETWITEAR Et il a raison ! LecMonic A son âge je m’inquièterais plutôt pour le coronavirus

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60.000 SDF vont bénéficier de chèques-services pour acheter des produits de première nécessitéPendant la pandémie de coronavirus, les personnes sans-abri sont encore plus vulnérables. Oklm Il faut attendre que ce coronavirus soit la pour aider ces pauvres gens ? L'autre connard de Macron avait dit la 1ère année qu'il n'y en aurait plus dans la rue !! Macron infâme personnage ! Que fait il la belmondo😉

Pendant que l'Europe se confine, Orban obtient les pleins pouvoirs en HongrieEn pleine pandémie de coronavirus, de nouvelles dispositions permettent désormais au dirigeant de prolonger indéfiniment l’état d’urgence. Bullshit! Très bien exclusion immédiate de l'ue et arrêt des subventions bonne chance pour le virus ✌🏽 J'ai comme dans l'idée que quelqu'un d'autre voudrai en faire autant Devinez qui ?

Données personnelles : l’application de visioconférence Zoom est-elle intrusive ?Le logiciel, qui permet de passer des appels avec 100 personnes en version gratuite, est l'un des plus plus téléchargés en France depuis le début du confinement. CheckNewsfr SouleimanSbai CheckNewsfr On peut enregistrer les collègues dire des conneries CheckNewsfr Depuis le temps que Zoom existe, il a fallu attendre que l'application devienne célèbre par sa simplicité et sa qualité déconcertante pour qu'un article sur le bavardage de la connexion via Facebook se réplique dans tous les journaux... La concurrence tremble on dirait 😉

EN DIRECT - Un sixième médecin français est décédé du coronavirusRetrouvez les dernières informations liées à la pandémie de Covid-19 en France et à travers le monde ce lundi 30 mars. 😢 😡😳 Quelle tristesse ! Alors que les masques commandés vont arriver au cours des 14 prochaines semaines...... peut-être...... RAS le bol de ces incapables