Immobilier : les conseils de Stéphane Plaza en cas de découverte d'un trésor

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Des règles s'appliquent si on veut profiter de son trésor et éviter les ennuis.

Qui ne rêve pas de découvrir chez lui des pièces d'or dans le plancher ou un tableau de maître oublié dans le grenier. Alors que nos logements renferment parfois des trésors cachés et oubliés depuis des années, il convient tout de même de se mettre en règle avec la loi en cas de découverte afin d'éviter les ennuis.

Selon l'article 716 du code civil,"le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est". À priori, si vous avez sciemment cassé les murs de votre domicile, utilisé un détecteur de métaux ou retourné entièrement le jardin pour trouver des objets de valeur, ceux-ci ne peuvent être considérés comme des trésors.

Ainsi, si vous êtes propriétaire du logement, ce que vous avez trouvé vous appartient, si vous êtes locataire, vous devez partager avec le propriétaire ou ne rien dire.

 

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