Selon la Cour de cassation, le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire,.
les juges ont reproché au propriétaire de ne pas être intervenu auprès du syndicat des copropriétairesIl lui incombait d'accomplir toutes les diligences nécessaires auprès du syndicat des copropriétaires pour remédier aux troubles subis par le locataire et, ni dire au Assurer une "jouissance paisible du logement", avait-elle déjà jugé en novembre 2011, et il"est obligé", sans qu'il soit nécessaire...
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