Alors que le ministre de l’Action et des Comptes publics est accusé par une femme d’un viol qui aurait été commis en 2009, la Cour de cassation a annoncé ce jeudi 14 novembre que le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin va être réexaminé., la justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz.
Le 16 août 2018, un juge d’instruction avait refusé de relancer les investigations après un classement sans suite par le parquet de Paris de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Elle avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris.
C'est le 28 février 2018 que la plaignante avait saisi une juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, lui demandant de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite au classement décidé par le parquet au terme d’une enquête préliminaire lors de laquelle le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.
La magistrate avait rendu"une ordonnance de non-lieu à informer" six mois plus tard, estimant qu’au vu de ces investigations, les faits reprochés n’étaient pas constitués et qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une information judiciaire. L’appel formé par la plaignante avait été considéré trop tardif par la cour d’appel en octobre 2018.Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009.
Cette accusation n'est pas la seule. Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing , ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour"abus de faiblesse", affirmant que l’élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d’un logement. Au printemps 2018, cette procédure avait également été classée sans suite par le parquet de Paris.
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