Financement libyen : la Cour de cassation rejette tous les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches

Financement libyen : la Cour de cassation rejette tous les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches

02/12/2021 01:10:00

Financement libyen : la Cour de cassation rejette tous les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches

Cette décision vient s’ajouter à la non-admission, le 18 janvier, des autres pourvois de M. Sarkozy et de ses proches contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.

Partage désactivéLa Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et ses proches contre l’enquête sur, selon un arrêt rendu public, mercredi 1

erdécembre.La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l’association anticorruption Sherpa. Cette décision est venue s’ajouter à des ordonnances prononçant, le 18 janvier, la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, Claude Guéant, Eric Woerth et Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.

« Ni l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent l’examen immédiat du pourvoi »et la« procédure sera continuée conformément à la loi », déclarent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. headtopics.com

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Lire aussi :La cour d’appel rejette les recours de Sarkozy et de ses prochesSelon plusieurs avocats interrogés par l’Agence France-Presse (AFP), cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu’à l’issue d’un éventuel procès. Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.

Cela « ne change rien au fond », selon l’avocat de M. SarkozyLe camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre, d’abord, l’arrêt de la cour d’appel de Paris de septembre 2020 confirmant le statut de partie civile de Sherpa et, surtout, contre d’autres arrêts du même jour, qui avaient validé la procédure en écartant l’essentiel des recours que l’ancien président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.

Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de M. Sarkozy de voir s’écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. Cette affaire vaut à l’ancien chef de l’Etat une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Parmi les motifs de nullité invoqués, M. Sarkozy avait avancé l’immunité présidentielle.

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Lire aussi :Nicolas Sarkozy mis en examen pour « association de malfaiteurs »Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’intérieur, M. Sarkozy demandait que l’affaire soit confiée à la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions. Avec M. Guéant, ils faisaient en outre valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d’un pays étranger. headtopics.com

Dans ses arrêts de septembre 2020, la cour d’appel de Paris avait seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour « violation du code électoral », validant le reste des investigations.Sollicités, ni Thierry Herzog, avocat habituel de M. Sarkozy, ni Emmanuel Piwnica, son avocat au conseil, n’ont souhaité s’exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de leur client.

« Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond », a seulement déclaré M. Piwnica concernant la confirmation, mercredi, de la constitution de partie civile de Sherpa.« La défense de Nicolas Sarkozy fait feu de tout bois, et c’est son droit, mais les arguties juridiques du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation »

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, s’est au contraire félicité l’avocat de Sherpa, Vincent Brengarth.

Lire la suite: Le Monde »

Le Nain est coincé et marche inexorablement vers une nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement. Tu vas pouvoir dédicacer ton livre rue de la Santé prochainement !😁 Kristian00243 Repose en paix colonel Mouammar kadhafi tu vas le payer sarko tufi Et bientôt un bracelet de plus. Où va t il pouvoir l'accrocher il n'a plus de poignet ou de chevilles disponibles

Il n'ira donc pas en prison non plus.... Si Sarko n'existait pas, il faudrait l'inventer, hein. Ah, mais on a Zemmour ! « Quand un individu revient pour la 17e fois devant le tribunal, il doit être puni pour l'ensemble de son œuvre. » — Nicolas Sarkozy on va encore nus dire qu'il est persécuté !!! Tuer le guide après avoir pris son argent 🤮🤮🤮.

Sarko, au cachot ! sarkoaucachot sarkozy aux assises ! pour meurtre du peuple de la libye.

vive la dictature macroniste !! Ben eh, il doit assumer ses reaponsabilés ce Sarkozy. Le pauvre boucher de Libye persécuté! tout cela c'est sans compter sur la lenteur extrême des juges...et une condamnation à un an avec bracelet au cap nègre dans 10 ans!!!!(affaires CAHUZAC ou FILLON)!! C'est un grand Pdi il terminera sa vie des chiens au prison.

Il va aller en prison, il va aller en prison, il va aller en prison. C'est bien fait pour lui. Youpi Un bracelet électronique me semble insuffisant. quelle indignité Le sang des innocents libyens et de ce gène homme Kadhafi va les hanter en prison. J’espère qu’il comprendra lui et à bande de voyous criminels internationaux

VERMEULENEvely2 Et du coup Ca fait une belle jambe aux lybiens tout ça

Justice politique rouge ! Ce qu'on dit être président du Brésil est un gay fou, on a découvert le passé gay de Jair Bolsonaro et de ses 2 enfants, c'est pour ça qu'ils font des discours homophobes pour se déguiser... Sans blague ! incapable d'assumer ses responsabilités. Il me fait gerber ce type Comment il a pris un coup d'vieux le ptit Sarko...

Le Bismuth doit demander l'asile politique à Poutine... JuniorGuibole Ça vous surprend 🤔🤔🤔 Le pouvoir des JUGES ? Va t'il aller en prison ? N'oublions pas qu'il a détruit la Libye.