À la fois oui et non. Comme le Conseil constitutionnel n'a soulevé qu'un seul moyen d'office [un point étudié de sa propre initiative, NDLR], pour l'essentiel, il n'a examiné que les dispositions de la loi dont la constitutionnalité avait été expressément contestée par les saisines parlementaires.
En revanche, s'agissant de la lutte contre l'islamisme, il ne faudrait pas voir dans la censure de l'article 26 de la loi, qui prévoyait le refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour aux étrangers rejetant les principes de la République, la volonté d'empêcher le législateur d'agir dans ce domaine.
Le Conseil constitutionnel ne se prononce pas sur le sujet faute d'avoir été saisi par les parlementaires. Et il n'a pas souhaité se saisir d'office comme il avait la possibilité de le faire. Mais il n'y a rien à reprocher au Conseil constitutionnel. Ce sont les parlementaires auteurs des saisines qui auraient dû saisir le Conseil constitutionnel des dispositions du titre 2 de la loi. Le travail n'était pas bien difficile : il suffisait de recopier les avis du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Certains parlementaires avaient pourtant fait des promesses en ce sens aux cultes.
Feu vert pour tout, la Consti quoi ?
Quand on pense que Dieu a créé le monde en 7 jours, on comprend mieux pourquoi il est Dieu...
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