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Faute de moyens financiers, le Tribunal spécial pour le Liban menacé de fermeture

Faute de moyens financiers, le Tribunal spécial pour le #Liban menacé de fermeture

23/07/2021 11:21:00

Faute de moyens financiers, le Tribunal spécial pour le Liban menacé de fermeture

Les responsables du tribunal, chargé de juger les auteurs d’attaques terroristes commises dans les années 2000 contre des responsables politiques et des journalistes libanais, ont demandé au Conseil de sécurité de l’ONU de trancher la question de son avenir.

Article réservé aux abonnésUn drapeau libanais devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), à Amsterdam (Pays-Bas), le 18 août 2020.KENZO TRIBOUILLARD / AFPLe Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies, le 13 juillet, de se prononcer sur la suite à donner aux procès en cours. Chargé de juger les auteurs d’attaques terroristes commises dans les années 2000 contre des responsables politiques et des journalistes libanais, le TSL n’a plus les moyens financiers de poursuivre ses procès au-delà du 31 juillet, assurent ses responsables. Régi par un accord signé entre le gouvernement libanais et l’ONU en juin 2007, le TSL est financé à 51 % par des contributions volontaires d’Etats, dont la France, réunis au secin d’un comité de gestion présidé par les Britanniques. Les 49 % restants sont à la charge du Liban.

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Le règlement de la facture annuelle a toujours suscité de vifs débats à Beyrouth, mais, cette fois, c’est la crise économique qui aura eu raison de la participation du Liban. Et non pas les joutes politiques qui, par le passé, avaient obligé le gouvernement à régler sa quote-part sur des fonds spéciaux pour contourner le Parlement, où les députés du Hezbollah, dont des membres étaient ciblés par le Tribunal, donnaient de la voix. Autrefois volontaires, les autres Etats, Occidentaux et pays du Golfe, ont eux aussi quitté le navire.

Lire aussiLe Tribunal spécial pour le Liban menacé par la crise financière qui secoue le paysPour fermer, il faut néanmoins liquider les deux affaires toujours en cours à Leidschendam, banlieue de La Haye, aux Pays-Bas, où siège ce tribunal. L’une concerne l’appel intenté par le procureur et la défense contre le jugement rendu en août 2020 dans l’attentat perpétré contre l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005 à Beyrouth. headtopics.com

Dans la seconde affaire, c’est le même homme, membre du Hezbollah, qui est poursuiviin absentia, pour sa responsabilité dans les tentatives d’attentats perpétrés contre l’ancien ministre, Marwan Hamadé en octobre 2014, contre le politicien et homme d’affaires Elias Murr en juillet 2005, et dans l’assassinat de

George Hawi dans un attentat commis en juin 2005.Le procès, qui aurait dû débuter le 16 juin, a été suspendu faute de fonds. Les juges doivent désormais trancher les suites de l’affaire, mais ont décidé de renvoyer la question à l’ONU.

« Le Tribunal spécial a été constitué par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, l’avenir du Tribunal spécial doit donc être déterminé par le Conseil de sécurité »

, écrivent-ils dans une décision du 13 juillet, transmise aux Nations unies. Ce scénario est depuis longtemps redouté à New York : il forcerait les capitales, dont Paris et Washington, à l’origine de ce tribunal, à s’ingérer directement dans des procédures judiciaires. headtopics.com

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