Extension du pass sanitaire: ce que contient le texte adopté définitivement

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Les 14 sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont acté en début de soirée leur accord, au bout de près de quatre heures de réunion, avec toutefois des évolutions notables.

Députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis. Ce dimanche soir, les parlementaires ont ainsi voté le projet de loi encadrant l'extension du pass sanitaire en France, à partir de début août., au bout de près de quatre heures de réunion, avec toutefois des évolutions notables.

"Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs", a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas. Le ministère du Travail a toutefois regretté la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d'indemnités de licenciement pour le salarié.

qu'à partir du 30 septembre. Un délai pour laisser les familles volontaires le temps de vacciner leurs enfants durant l'été, ou à la rentrée.Au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass sanitaire ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Une date de consensus donc, puisqu'à l'origine, l'exécutif, tout comme l'Assemblée nationale voulait le prolonger jusqu'au 31 décembre.

 

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Les collabos de LR-PS le payeront très cher.

J’adore lire : « Pass Sanitaire obligatoire pour les 12-17 ans » et plus loin : « Délai pour laisser les familles VOLONTAIRES de faire vacciner leurs enfants avant la rentrée »… 😂 Et les enfants des non-vaccinés n’auront plus accès à l’instruction ! De mieux en mieux ! 🤬

On s’en bas les c......

Aucune liberté n'existe sans devoir pour macron, sauf que les libertés existent et que leurs devoirs n'existent pas dans la constitution. Ils font une loi en inventant des devoirs parce qu'ils ne peuvent pas avoir les 3/5éme des suffrages pour une révision de la constitution🖕

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