Dupond-Moretti veut remplacer le rappel à la loi par un avertissement et un suivi d'un an

Dupond-Moretti veut remplacer le rappel à la loi par un avertissement et un suivi d'un an

27/09/2021 09:56:00

Dupond-Moretti veut remplacer le rappel à la loi par un avertissement et un suivi d'un an

Au lieu de cet entretien entre un juge et l'auteur d'un délit, le garde des Sceaux veut un suivi du délinquant par les services de la Justice pendant un an.

Une part importante de la réponse pénaleÀ ce propos, Éric Dupond-Moretti a fait savoir que les faits de violences seraient dans leur ensemble exclus de ce premier niveau de réponse pénale et donneraient donc lieu à des sanctions plus fermes. La fin des rappels à la loi, mesure alternative aux poursuites, avait été votée en mai par les députés dans le cadre du projet de loi “pour la confiance dans l’institution judiciaire”.

En attendant l’entrée en vigueur de l’avertissement pénal probatoire, les rappels à la loi seront par ailleurs progressivement abandonnés pour certains types de délits. “En seront exclus, dès la promulgation de la loi, les délits de violences contre les personnes dépositaire de l’ordre public ou détentrice d’un mandat électif et au 1er juin prochain, tous les délits de violences”, a déclaré le ministre de la Justice.

La Suite Après Cette PublicitéEn 2019, 260.000 rappels à la loi avaient été délivrés, soit 21% de la réponse pénale. Des chiffres qui ont donc augmenté, à en croire le garde des Sceaux.La loi “pour la confiance dans l’institution judiciaire” sera examinée au Sénat en première lecture à partir de mardi. headtopics.com

À voir également surle HuffPost: Dupond-Moretti “plus que jamais déterminé” à être ministre de la Justice après sa mise en examen Lire la suite: Le HuffPost »

« Nous ne sommes pas des lanceurs d’alerte ! » : Emmanuel Macron tâcle Boris Johnson

A l’issue d’une conférence de presse avec Mario Draghi autour de la signature d’un traité franco-italien, Emmanuel Macron est revenu sur la lettre publiée su...

Mr Dupont moreti démissionner et destitution pour vous Pour! Et après ? On fait pan pan cul-cul Les délinquants ont de beaux jours devant eux !!! Je me demande si ça n'aurait pas un lien avec la recente mise en examen d'un certain ministre de la justice 🤔 mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm.

C'est nul ce rappel à la loi : 'Allo, c'est encore l'appel à la loi'. Le rappel à la loi pour DupondMoretti c'est pour quand ? Pas d'accord!!! S'il y a faute, une condamnation à des peines de travaul general me semble beaucoup plus efficace. 3 ou 6 mois à travailler au service de la communauté Et pour le suivi il recrute ?

Un suivi d un an pr des rappels à la loi,mais sérieux ils ont pas que ça a foutre les types