prévoit diverses sortes de servitudes, qui peuvent être établies par un «titre» écrit, comme un acte notarié, ou seulement par l’ancienneté lorsqu’elles existent depuis trente ans à la vue de tous. Mais il existe aussi, soulignait-il, une servitude qui résulte de l’organisation des lieux réalisée à l’époque où ceux-ci appartenaient à la même personne.
Une telle clause, explique la Cour, est contraire à l’existence de cette servitude de père de famille. Elle indique justement, selon les juges, qu’il n’y a pas de servitude, et dès lors, cet écoulement d’eau sur le terrain aval du voisin ne repose sur aucun droit. Celui qui en bénéficie risque donc de devoir le supprimer.
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Mais elles sont inscrites dans l'acte de vente normalement
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