« Notre but c’est que le passe sanitaire ait un haut standard de protection en matière de droits fondamentaux. Et de s’assurer du respect des règles. Nous sommes auxiliaires de justice, nous ne sommes pas sur un recours militant ou partisan. Ce n’est pas une agression de solliciter un juge, c’est naturel de lui demander si le pass sanitaire est compatible avec nos règles », plaide-t-elle.
Ce qui pose problème selon elle, c’est l’extension du pass sanitaire à toutes les activités quotidiennes, un dispositif disproportionné. « Cela amène à révéler des données de santé, des données d’état civil pour quasiment l’ensemble de nos activités sociales. Un QR code ne doit pas contenir de manière aussi claire et lisible nos données de santé.
D’ici quelques jours, la décision du Conseil d’Etat devrait être connue. Au même titre que celle du Conseil constitutionnel, saisi par Matignon et des députés de gauche, rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
ils auraient pu trouver un combat plus utile pour se faire mousser , là ils enfourchent le cheval de bataille des complotistes anti vaccin et anti pass au mépris du droit a la santé pour tous
Enfin car refuser l’accès aux soins ou même le conditionner à la prise d’un vaccin est anti constitutionnel même en émettant une réserve concernant l’urgence .
Quel intérêt ? Le projet de loi repose sur la prorogation, donc permet de mettre en place toute restriction jugée utile dans le cadre de la pandémie, et ce, jusqu'au 15/11.
Et le conseil constitutionnel ? C’est juste pour faire parler d’eux
aerial59 Je ne comprends pas bien l'utilité de ce recours puisque cest le conseil constitutionnel qui doit prendre une décision sur l'ensemble du texte qui comprend également le passe sanitaire ! 🤔
Ils peuvent faire des recours le seul valable sera la réponse du CC tout le reste c est de la littérature
Tout ça pour encaisser de l'argent des gogos ^^
Donc quand les commerçants recopient les données de notre carte d'identité ils commettent un délit ? Et personne ne s'en ait aperçu jusque là ? Pratique qui dure depuis des décennies !
👎👎👎
Raison invoquée ?
Bravo. Les boomers n’ont pas à mettre en place une société à deux vitesses, surtout quand les victimes de cette ségrégation sont des gens qui ont sacrifié 18 mois de liberté pour protéger leur gros cul lipidique ignoble. Cette génération est un fléau.
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