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Coronavirus: le Conseil d’État sur la ligne de crête des libertés publiques

Coronavirus : le Conseil d’État sur la ligne de crête des libertés publiques #Politique

06/04/2020 22:55:00

Coronavirus : le Conseil d’État sur la ligne de crête des libertés publiques Politique

Les sages ont rejeté un référé liberté déposé par des associations et des organisations d’avocats concernant le régime exceptionnel des détentions provisoires en temps de crise sanitaire.

L’utilisation des données personnelles des smartphones pour tracer les personnes contaminées par le coronavirus fait partie des outils qu’étudie le gouvernement pour lutter contre l’épidémie.Nicolas Landemard / Le Pictorium/Le Pictorium/Maxppp

Pour la justice américaine, la mort de George Floyd est désormais traitée comme un 'meurtre' Macron fera 'des propositions aux Français' en juillet sur l'après-coronavirus Le passage d'Hapsatou Sy sur BFMTV n'est pas passé inaperçu

Le rejet sans audience d’un recours qui touche aux libertés fondamentales met la république des juristes en émoi. Le 3 avril, le Conseil d’État a rejeté un référé liberté déposé par des associations et des organisations d’avocats concernant le régime exceptionnel des détentions provisoires en temps de crise sanitaire, et ce, sans audience. L’ordonnance du 25 mars permet de prolonger ces dernières de deux à trois mois en matière délictuelle, selon la gravité du délit, et de six mois en matière criminelle. Désormais, il n’y a plus l’obligation de passer par un juge des libertés et de la détention, et par une audience contradictoire.

L’intention, qui est d’éviterla libération automatique d’individusdangereux, est louable. Mais beaucoup y voient un coin enfoncé dans les libertés publiques qui pourrait demeurer après le confinement. «C’est la première fois, de toute l’histoire des Républiques en France, qu’un acte administratif prolonge toutes les détentions provisoires. C’est d’une telle

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J’aurai cru que c’était le conseil constitutionnel c’est son rôle normalement 😓

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Après la Une polémique du Parisien, Schiappa lance une mission sur la place des femmes dans les médiasLa députée Céline Calvez sera chargée de la mission, après la publication de la Une entièrement masculine du Parisien sur le 'monde d’après' la crise du coronavirus. Ils vont créer un numéro vert encore ? 'Schiappa lance une mission sur la place des femmes dans les médias' : elle par contre occupe la place de 10 ! Pauvre fille..