Coronavirus : jusqu'à 1.250 euros d'aide supplémentaire pour les artisans et commerçants

Coronavirus : jusqu'à 1.250 euros d'aide supplémentaire pour les artisans et commerçants

10/04/2020 16:06:00

Coronavirus : jusqu'à 1.250 euros d'aide supplémentaire pour les artisans et commerçants

Les organisations patronales ont trouvé un accord avec le gouvernement pour le versement d'une aide exceptionnelle, nette de tout prélèvement, en avril. Elle bénéficiera à près de 1,5 million d'indépendants grâce à une ponction de 1 milliard sur leur régime de retraite complémentaire.

portait sur une aide allant jusqu'à 2.500 euros, mais brute, financée par une ponction de 1,5 milliard. Depuis, Bercy a accepté que l'aide ne soit plus soumise à cotisation sociale ou fiscale. Si le calibrage a été revu, c'est parce que l'exécutif a jugé que les organisations patronales surestimaient les liquidités disponibles du régime complémentaire des indépendants.

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La ponction envisagée nécessitait de vendre des obligations d'Etat ou européennes. Ce à quoi s'opposait la tutelle. Par souci de prudence, elle a aussi demandé que le régime s'assure de conserver l'équivalent de trois mois de prestations (comme la loi le lui impose) et provisionne les pertes de cotisations actuelles. In fine, le CPSTI mobilise 500 millions de moins mais, compte tenu du geste de Bercy, les indépendants n'y perdent pas, assure Eric Chevée, le vice-président de la CPME en charge des affaires sociales.

La CPME, l'U2P et le Medef ont demandé par ailleurs à ce que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l'être également au mois de mai« si la situation l'exige »

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