Contrefaçon: vers une amende forfaitaire de 200 euros si vous détenez un produit contrefait

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Les députés ont adopté un texte qui propose également la mise en place d'un observatoire dédié au sein de l'Institut national de la propriété intellectuelle.

Unanime, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à mieux combattre la contrefaçon, un"poison sous-estimé" qui"finance des filières mafieuses très organisées".

Il propose notamment la mise en place d'un observatoire dédié au sein de l'Institut national de la propriété intellectuelle et la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les personnes qui détiennent des produits contrefaits.

 

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