Le gouvernement va d'abord s'attaquer à la C3S, un impôt qui rapporte aujourd'hui 3,6 milliards d'euros par an à l'Etat. Les industriels réclament sa disparition depuis des années, estimant qu’il s’agit d’une taxe sur le chiffre d'affaires. De fait, qu’une entreprise gagne ou perde de l'argent, elle paie la C3S.
Ce sera donc une baisse d'impôt nette pour les industriels de 3,6 milliards d'euros qui va leur permettre d’améliorer leur compétitivité. Parmi elles, des impôts à la main des collectivités, comme la CVAE , la CFE ou encore le foncier bâti . Autant de recettes fiscales qui alimentent les budgets des communes, des intercommunalités, des départements et des régions.
"L'enveloppe verte" : l'autre volet fiscal du pacte productif Pour autant, même si les collectivités jouent le jeu, les industriels, et notamment les ETI seront encore bien loin des 15 milliards d'euros de baisse d'impôts de production qu'elles réclament. Leur argument : la fiscalité de production française est excessive par rapport à la moyenne européenne.
Comment le gouvernement va baisser les impôts qui pèsent sur les citoyens ?
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