. Des conseils qui s’échangent sur les réseaux sociaux de pages facebook en pages facebook notamment.le ministère de l’Intérieur confirme que “les contraventions établies pour une violation du confinement peuvent être contestées, comme toutes les contraventions”. Quant au document -dont vous pouvez retrouver- il correspond “aux voies de contestations explicitées lorsqu’on reçoit l’amende par courrier.
De fait, les règles sont les mêmes pour toute contravention contestée: tout d’abord, ne pas s’acquitter de l’amende, ce qui revient à reconnaître les faits qui vous sont reprochés. Ensuite, formuler une contestation dans un délai de 45 jours sous peine de majoration.Et comme pour toutes les autres amendes, le “contrevenant doit apporter la preuve que l’infraction est infondée”, nous explique-t-on encore. Ce qui n’est pas toujours une mince affaire.
Pour cela, le mode d’emploi en question entre dans les détails de la procédure à suivre, et des motifs valables pour contester une amende. Les auteurs préviennent toutefois: ce document ne doit pas servir de “stratégie de contournement des règles du confinement, qui doivent être respectées par tous-tes, de façon responsable.” Il doit en revanche permettre d’“assurer à chacun le respect de ses droits.” Le HuffPost: Pour faire respecter le confinement, le corbillard de la police colombienne
Je pense que si PoliceNationale se montre pédagogique elle n a pas à verbaliser En revanche si les échanges et explications deviennent dénués de bons sens et que le motif de déplacement n était pas justifié alors il faut reconsidérer l affaire et peut être verbaliser
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